La nature des conflits a considérablement changé. Ces derniers sont passés du conflit international au conflit interne et, surtout, aux formes et situations de violence inédites : tensions et troubles intérieurs, violence pre- ou post-électorales, … situations telles que celles où un danger public exceptionnel menace l’existence même de la nation, guerre civile ou conflit interne déstructuré, larvé ou de faible intensité. C’est toutes formes de violence de telle nature que nous qualifions de « violence civile »Cette enclave dite «zone grise» correspondant aux situations de troubles internes, d’émeutes, etc. pouvant donner lieu à des répressions brutales, ou le droit humanitaire ne trouve pas à s’appliquer.
La violence peut être faite par l’État contre la population. Cette violence est envisagée dans plusieurs hypothèses : d’une part, l’État va recourir à ses forces pour rétablir l’ordre; d’autre part, l’État peut lui-même, à travers ses institutions et prérogatives, créer une situation violente pour assurer ou maintenir son hégémonie.
Malgré l’encadrement normatif de la violence civile, la protection des droits n’est pas toujours effective. Ces mécanismes souffrent de plusieurs entorses dont le caractère non contraignant de certaines dispositions, l’absence d’unification et de cristallisation, ou d’engagement effectif sur le terrain de la violence. Il est donc question ici de passer en revue des mécanismes ainsi que les propositions envisagés pour garantir les droits fondamentaux dans violence.
La violence de l’État se manifeste toujours par la mise en place des mesures spéciales. Il s’agit essentiellement de la déclaration de l’état d’urgence, de l’état de nécessité et de l’état de siège. Ayant vu les droits couramment violés dans ce genre de situations, il importe alors d’analyser les garanties juridiques susceptibles de protéger la population. Ces garanties ont été envisagées dans le cadre international (Section I) ainsi qu’au sein des Organisations Régionale (UE, UA etc.) (Section II). Toutefois, ces mécanismes font l’objet de critiques (Section III).
Table des matières
Introduction
Section I : Les garanties internationales
§1 : Pacte international relatif aux droits civils et politiques
A. Les dérogations aux droits de l’homme
B. Conditions de dérogations
1. Danger exceptionnel réel et imminent
2. Menace de la vie nationale
3. Les dérogations doivent faire objet de notification et de contrôle
4. La compatibilité avec le droit international
5. Les droit indérogeables
§2 : Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois
A. Les dispositions générales (les mesures préventives)
B. Dispositions spéciales relatives à l’usage des armes à feu
C. La qualité des responsables d’application des lois, l’établissement des rapports, des responsabilités et des sanctions
Section II : La protection des personnes dans la violence sur le plan régional
§ 1 : La protection sur le continent européen
A. Convention européenne des Droits de l’Homme
1. Le droit de déroger à certaines dispositions
2. Les conditions et limitation aux dérogations
3. La notification et contrôle des dérogations
B. Avis sur la protection des droits de l’homme dans les situations d’urgence
1. La genèse de l’Avis
2. Contenu de l’Avis
a. Restriction des droits de l’homme dans l’intérêt de la sécurité nationale et de la sûreté publique
b. Arrestations comme mesure de protection des personnes dans la violence
a. L’usage proportionné de la force
§ 2 : Les initiatives sur le continent africain
A. La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
B. Autres mécanismes africains
§3. La protection américaines et autres initiatives.
A. Déclaration américaine des droits de l’homme
B. Autres initiatives de protection des personnes dans la violence
Section III : Analyse critique des garanties de protection des personnes dans la violence
§.1 La protection des personnes dans violence privée ou l’effet horizontale des droits de l’homme
A. Absence des acteurs privés dans la violence
B. L’insuffisance du cadre juridique de protection des personnes dans la violence à caractère privés
1. Les obligations incombant aux acteurs privés dans la violence non étatique
a. Les obligations envisagées dans le cadre interne
b. Les obligations envisagées dans le cadre international
2. La protection humanitaire et sécuritaire
§2 : L’inconsistance du système juridique dans les situations violence
A. Le caractère non contraignant des initiatives régionales de protection des personnes dans la violence
B. L’étendu des mécanismes internationaux ou onusiens de protection des personnes dans la violence
Objectifs et thématiques de l'ouvrage
L'ouvrage analyse de manière critique les mécanismes juridiques internationaux et régionaux mis en place pour assurer la protection des personnes dans des situations de violence civile, un domaine marqué par une mutation profonde des conflits vers des "zones grises". Il examine l'efficacité réelle des instruments existants face aux menaces pesant sur les droits fondamentaux et interroge la pertinence des protections face aux acteurs non étatiques.
- Le cadre juridique international de protection (Pacte international, principes sur le recours à la force).
- Les mécanismes de protection régionaux (Europe, Afrique, Amériques).
- La problématique de la violence à caractère privé et de l'effet horizontal des droits de l'homme.
- L'analyse critique de l'inconsistance et du caractère non contraignant des textes existants.
- Le rôle et les limites des juridictions pénales internationales dans la répression des violences.
Auszug aus dem Buch
1. Danger exceptionnel réel et imminent
Dans cette condition de dérogation, deux mots essentiels attirent notre attention : « exceptionnel réel » et « imminent ». Les deux mots sont d’une importance capitale. Ils limitent les acteurs qui veulent recourir aux dérogations, de ne pas le faire à tort et à travers, en arguant que l’État est en danger. Le danger doit être exceptionnel veut dire qu’il ne doit pas relever de l’état normal. Il doit également être imminent. Il ne doit pas donc être potentiel ou futur.
Synthèse des chapitres
Section I : Les garanties internationales : Ce chapitre examine les instruments onusiens majeurs, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les principes sur le recours à la force, qui encadrent les dérogations aux droits de l'homme en période de crise.
Section II : La protection des personnes dans la violence sur le plan régional : Cette section détaille les approches des systèmes européens, africains et américains, en soulignant l'exemplarité de certains textes européens face aux carences observées ailleurs.
Section III : Analyse critique des garanties de protection des personnes dans la violence : Ce chapitre final porte un regard critique sur l'insuffisance du cadre juridique actuel, particulièrement face à la violence privée et à la nature non contraignante des initiatives régionales.
Mots-clés
Droits de l'homme, Violence civile, Protection des personnes, Droit international, Dérogations, État d'urgence, Acteurs non étatiques, Droit humanitaire, Cour Pénale Internationale, Zones grises, Sécurité nationale, Mécanismes régionaux, Recours à la force, Responsabilité, Sanctions.
Foire aux questions
Quel est le sujet principal de cet ouvrage ?
L'ouvrage explore l'adéquation et l'efficacité du cadre juridique international et régional pour protéger les individus contre les violations de leurs droits fondamentaux dans les situations de violence civile et interne.
Quels sont les thèmes centraux abordés ?
Les thèmes principaux incluent les mécanismes de dérogation aux droits de l'homme, le recours proportionné à la force par les autorités, la protection contre la violence privée et les limites des juridictions pénales internationales.
Quel est l'objectif de l'analyse ?
L'objectif est d'évaluer de manière critique si les instruments juridiques actuels parviennent réellement à protéger les populations dans des situations de crise souvent marquées par une "zone grise" où le droit est difficilement applicable.
Quelle méthode est privilégiée ?
L'auteur adopte une approche d'analyse juridique comparative en étudiant les textes normatifs (Pactes, Chartes, Résolutions) et la jurisprudence des organes de protection (CEDH, Commission africaine, CPI).
Quels aspects sont traités dans le corps du texte ?
Le corps du texte traite successivement des garanties internationales, des spécificités régionales (Europe, Afrique, Amérique) et enfin d'une analyse critique du vide juridique concernant les acteurs privés.
Quelles sont les caractéristiques des mots-clés de cette étude ?
Les mots-clés mettent l'accent sur l'intersection entre le droit des droits de l'homme, le droit humanitaire, les situations d'exception et la responsabilité pénale internationale.
Comment l'ouvrage traite-t-il la violence privée ?
L'ouvrage souligne que les instruments juridiques internationaux oublient souvent les acteurs privés, laissant un vide protecteur que les États peinent à combler, faute de contrôle sur ces groupes.
Quelle est la conclusion principale concernant le système juridique actuel ?
La conclusion est que le système est largement fragmenté, composé de textes éparpillés souvent dépourvus de force contraignante, ce qui rend la protection des personnes éphémère et peu effective face aux réalités du terrain.
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- Dr Bigirimana Fructuose (Autor:in), 2015, Les inquiétudes normatives des droits des personnes dans la violence civile, München, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/441878
