Les inquiétudes normatives des droits des personnes dans la violence civile

Hausarbeit , 2015 , 36 Seiten , Note: 2

Organisation und Verwaltung - Katastrophenschutz

La nature des conflits a considérablement changé. Ces derniers sont passés du conflit international au conflit interne et, surtout, aux formes et situations de violence inédites : tensions et troubles intérieurs, violence pre- ou post-électorales, … situations telles que celles où un danger public exceptionnel menace l’existence même de la nation, guerre civile ou conflit interne déstructuré, larvé ou de faible intensité. C’est toutes formes de violence de telle nature que nous qualifions de « violence civile »Cette enclave dite «zone grise» correspondant aux situations de troubles internes, d’émeutes, etc. pouvant donner lieu à des répressions brutales, ou le droit humanitaire ne trouve pas à s’appliquer.

La violence peut être faite par l’État contre la population. Cette violence est envisagée dans plusieurs hypothèses : d’une part, l’État va recourir à ses forces pour rétablir l’ordre; d’autre part, l’État peut lui-même, à travers ses institutions et prérogatives, créer une situation violente pour assurer ou maintenir son hégémonie.
Malgré l’encadrement normatif de la violence civile, la protection des droits n’est pas toujours effective. Ces mécanismes souffrent de plusieurs entorses dont le caractère non contraignant de certaines dispositions, l’absence d’unification et de cristallisation, ou d’engagement effectif sur le terrain de la violence. Il est donc question ici de passer en revue des mécanismes ainsi que les propositions envisagés pour garantir les droits fondamentaux dans violence.

La violence de l’État se manifeste toujours par la mise en place des mesures spéciales. Il s’agit essentiellement de la déclaration de l’état d’urgence, de l’état de nécessité et de l’état de siège. Ayant vu les droits couramment violés dans ce genre de situations, il importe alors d’analyser les garanties juridiques susceptibles de protéger la population. Ces garanties ont été envisagées dans le cadre international (Section I) ainsi qu’au sein des Organisations Régionale (UE, UA etc.) (Section II). Toutefois, ces mécanismes font l’objet de critiques (Section III).

Inhalt

Introduction
Section I : Les garanties internationales
§1 : Pacte international relatif aux droits civils et politiques
A. Les dérogations aux droits de l’homme
B. Conditions de dérogations
1. Danger exceptionnel réel et imminent
2. Menace de la vie nationale
3. Les dérogations doivent faire objet de notification et de contrôle
4. La compatibilité avec le droit international
5. Les droit indérogeables
§2 : Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois
A. Les dispositions générales (les mesures préventives)
B. Dispositions spéciales relatives à l’usage des armes à feu
C. La qualité des responsables d’application des lois, l’établissement des rapports, des responsabilités et des sanctions
Section II : La protection des personnes dans la violence sur le plan régional
§ 1 : La protection sur le continent européen
A. Convention européenne des Droits de l’Homme
1. Le droit de déroger à certaines dispositions
2. Les conditions et limitation aux dérogations
3. La notification et contrôle des dérogations
B. Avis sur la protection des droits de l’homme dans les situations d’urgence
1. La genèse de l’Avis
2. Contenu de l’Avis
a. Restriction des droits de l’homme dans l’intérêt de la sécurité nationale et de la sûreté publique
b. Arrestations comme mesure de protection des personnes dans la violence
a. L’usage proportionné de la force
§ 2 : Les initiatives sur le continent africain
A. La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
B. Autres mécanismes africains
§3. La protection américaines et autres initiatives.
A. Déclaration américaine des droits de l’homme
B. Autres initiatives de protection des personnes dans la violence
Section III : Analyse critique des garanties de protection des personnes dans la violence
§.1 La protection des personnes dans violence privée ou l’effet horizontale des droits de l’homme
A. Absence des acteurs privés dans la violence
B. L’insuffisance du cadre juridique de protection des personnes dans la violence à caractère privés
1. Les obligations incombant aux acteurs privés dans la violence non étatique
a. Les obligations envisagées dans le cadre interne
b. Les obligations envisagées dans le cadre international
2. La protection humanitaire et sécuritaire
§2 : L’inconsistance du système juridique dans les situations violence
A. Le caractère non contraignant des initiatives régionales de protection des personnes dans la violence
B. L’étendu des mécanismes internationaux ou onusiens de protection des personnes dans la violence

Références

• Note: 2
• Autor: Dr Bigirimana Fructuose (Autor:in)
• Erscheinungsjahr: 2015
• Seiten: 36
• Katalognummer: V441878
• ISBN (eBook): 9783668802322
• ISBN (Buch): 9783668802339
• Sprache: Französisch