Les inquiétudes normatives des droits des personnes dans la violence civile

Inhalt

Introduction
Section I : Les garanties internationales
§1 : Pacte international relatif aux droits civils et politiques
A. Les dérogations aux droits de l’homme
B. Conditions de dérogations
1. Danger exceptionnel réel et imminent
2. Menace de la vie nationale
3. Les dérogations doivent faire objet de notification et de contrôle
4. La compatibilité avec le droit international
5. Les droit indérogeables
§2 : Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois
A. Les dispositions générales (les mesures préventives)
B. Dispositions spéciales relatives à l’usage des armes à feu
C. La qualité des responsables d’application des lois, l’établissement des rapports, des responsabilités et des sanctions
Section II : La protection des personnes dans la violence sur le plan régional
§ 1 : La protection sur le continent européen
A. Convention européenne des Droits de l’Homme
1. Le droit de déroger à certaines dispositions
2. Les conditions et limitation aux dérogations
3. La notification et contrôle des dérogations
B. Avis sur la protection des droits de l’homme dans les situations d’urgence
1. La genèse de l’Avis
2. Contenu de l’Avis
a. Restriction des droits de l’homme dans l’intérêt de la sécurité nationale et de la sûreté publique
b. Arrestations comme mesure de protection des personnes dans la violence
a. L’usage proportionné de la force
§ 2 : Les initiatives sur le continent africain
A. La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
B. Autres mécanismes africains
§3. La protection américaines et autres initiatives.
A. Déclaration américaine des droits de l’homme
B. Autres initiatives de protection des personnes dans la violence
Section III : Analyse critique des garanties de protection des personnes dans la violence
§.1 La protection des personnes dans violence privée ou l’effet horizontale des droits de l’homme
A. Absence des acteurs privés dans la violence
B. L’insuffisance du cadre juridique de protection des personnes dans la violence à caractère privés
1. Les obligations incombant aux acteurs privés dans la violence non étatique
a. Les obligations envisagées dans le cadre interne
b. Les obligations envisagées dans le cadre international
2. La protection humanitaire et sécuritaire
§2 : L’inconsistance du système juridique dans les situations violence
A. Le caractère non contraignant des initiatives régionales de protection des personnes dans la violence
B. L’étendu des mécanismes internationaux ou onusiens de protection des personnes dans la violence

Références