Réflexion sur la nationalité congolaise. De 1885 à nos jours

Scientific Study , 2023 , 14 Pages , Grade: Manque

Law - Public Law / Administrative Law

La question de la nationalité congolaise n’est définitivement résolue. Elle repose, actuellement, sur un double principe d’unicité et d’exclusivité. Elle ne peut donc être détenue concurremment avec une autre nationalité. Elle est soit d’origine soit d’acquisition. La proposition déposée à l’Assemblée nationale par le député Nsingi Pululu sur la nationalité congolaise suscite beaucoup de débats. Son auteur Noel Tshiani entend verrouiller les fonctions de souveraineté aux seuls congolais de père et de mère. Malheureusement une telle initiative ne peut aboutir sans une modification préalable de la Constitution. En effet, la question de la nationalité dans cette constitution du 18 février 2006 est une de ses faiblesses. On rendit extensif ce qui était restrictif. Cette option permet d’estimer que la nationalité congolaise est une « nationalité de compromis ». Ceci est soutenable en raison des frustrations et crises politiques ayant conduit à l’élaboration premièrement de la loi sur la nationalité congolaise le 12 décembre 2004 et deuxièmement à l’élaboration de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée à ce jour par la loi modificative de 2011.

Inhalt

INTRODUCTION

1. L’accession à l’indépendance: Quid de la nationalité congolaise
1.1. La 1ère République: Un peuple sans identité?
1.2. La 2ième République : Qui nous gouverne ?

2. LA TROISIEME REPUBLIQUE : Compromis sur la nationalité ?
2.1. La période transitoire
2.2. La constitution du 18 février 2006

Conclusion

3. Bibliographie

• Grade: Manque
• Author: Grâce Kashama Matolu (Author)
• Publication Year: 2023
• Pages: 14
• Catalog Number: V1359828
• ISBN (PDF): 9783346877925
• ISBN (Book): 9783346877932
• Language: French
• Tags: Constitution, nationalité, loi-Tshiani