Prix de transfert. Les différends et leurs modalités de résolution

Hausarbeit (Hauptseminar) , 2021 , 33 Seiten

VWL - Finanzwissenschaft

Au cours des deux dernières décennies, le rôle des sociétés multinationales s'est considérablement développé, en partie à cause de l'intégration de plus en plus étroite de l'économie nationale et du progrès technologique. L'un des problèmes les plus difficiles lors de l'application du principe d'imposition des sociétés multinationales est la fixation des prix de transfert justes.
Les prix de transfert peuvent permettre des transferts de bénéfices transfrontaliers artificiels qui ne reflètent pas les conditions économiques et commerciales des transactions qui y sont liées.

Dans le contexte du commerce mondial et de la concurrence fiscale accrue, les autorités fiscales sont obligées de les contrôler s'ils veulent maintenir la base imposable qui leur revient. En effet une entreprise multinationale doit fixer ses prix de transfert de manière appropriée pour ne pas subir des redressements de plus en plus fréquents et sévères de l'administration fiscale.
Les chapitres de ce séminaire fournissent des outils utiles pour aider les entreprises qui font des affaires dans plusieurs pays à évaluer correctement la valeur de leurs biens et services pour le marché mondial.

Prix de transfert: Les différends et leurs modalitésderésolution

Introduction:

Première partie: Conformité du prix de transfert au principe de pleine concurrence
Chapitre I): Mise en œuvre du principe de pleine concurrence
Chapitre II): Méthodes applicables pour la fixation des prix de transfert

Deuxième partie: Les redressements opérés au titre des transferts indirects de bénéfices et les moyens d’éviter ou de solutionner les litiges y afférentes
Chapitre I): Les transferts indirects de bénéfices(art.57 du CGI)
Chapitre II): La charge de la preuve dans le cadre du contrôle des transferts indirects de bénéfices
Chapitre III): Appréciation des bénéfices mutuellement consentis
Chapitre IV): Méthodes destinées à solutionner et à éviter les litiges avec les administrations fiscales, en matière de prix de transfert
Chapitre V): Méthodes destinées à éviter les litiges, en matière de prix de transfert

Conclusion:

Bibliographie

• Autor: Rachid El Harraz (Autor:in)
• Erscheinungsjahr: 2021
• Seiten: 33
• Katalognummer: V994887
• ISBN (eBook): 9783346364746
• ISBN (Buch): 9783346364753
• Sprache: Französisch
• Schlagworte: Prix de transfert, principe de pleine concurrence, Analyse fonctionnelle, Méthode du prix comparable sur le marché libre, Méthode du prix de revente minoré, Méthode du prix de revient majoré, méthode de partage des bénéfices, Méthode transactionnelle de la marge nette, transferts indirects de bénéfices, charge de la preuve, L’ajustement primaire, procédure amiable, L’ajustement corrélatif, L’arbitrage, documentation, contrôle fiscal simultané, accords préalables, transfer pricing, Verrechnungspreise