A la fin de ce cours les étudiants seront en mesure de maitriser les politiques les plus connues sur le désarmement nucléaire. Ils auront une première approche au désarmement et à l’armement. Ils vont pouvoir se familiariser avec le plus grand traité sur le désarmement nucléaire.
Ce séminaire est destiné d'abord aux étudiants de droit public et science politique, mais également aux étudiants qui se spécialisent en Relations Internationales. Toutefois, il peut aussi être indiqué comme outil de recherche pour les étudiants dans leurs mémoires ou thèse de doctorat. Enfin, les chercheurs, le corps professoral peuvent en faire usage comme outil de consultation.
La possession d’armes nucléaires vise normalement trois (03) objectifs: (1) la dissuasion d’une attaque nucléaire intentionnelle, (2) la dissuasion d’une guerre conventionnelle ; et (3) la compensation d’éventuelles insuffisances des forces non nucléaires, y compris la dissuasion ou la réponse aux attaques des armes chimiques et biologiques.
Tables des matières
Index
La Dissuasion
Traité de Tlatelolco de 1967
La Convention de 1972 sur les Armes Biologiques
Traité de Non-Prolifération Nucléaire (TNP) de 1968
Le TNP après 1995 et la Conférence d’Evaluation 2010
BIBLIOGRAPHIE
Politiques sur le désarmement nucléaire
Master II Droit Public et Science Politique
Par Dr. Jean Cédric OBAME EMANE
Expert en Sécurité et Défense
A la fin de cet enseignement les étudiants seront en mesure de maitriser les politiques les plus connues sur le désarmement nucléaire. Ils auront une première approche au désarmement et à l’armement. Ils vont pouvoir se familiariser avec le plus grand traité sur le désarmement nucléaire
La Dissuasion
Watkinson (1999) décrit la dissuasion ou dissuader comme dérivant du latin deterrere, qui signifie effrayer. Par conséquent l’auteur définit la dissuasion de la façon suivante : « décourager l’entreprise d’une action en faisant en sorte que les conséquences paraissent terrifiantes. » La dissuasion nucléaire est en principe utilisée non seulement pour décourager les attaques nucléaires, mais aussi des attaques avec des armes conventionnelles, biologiques et chimiques (Watkinson, 1999).
La possession d’armes nucléaires vise normalement trois (03) objectifs: (1) la dissuasion d’une attaque nucléaire intentionnelle, (2) la dissuasion d’une guerre conventionnelle ; et (3) la compensation d’éventuelles insuffisances des forces non nucléaires, y compris la dissuasion ou la réponse aux attaques des armes chimiques et biologiques (Watkinson, 1999).
L’auteur explique que ni la Chine ni la Russie ne pourrait considérer réduire leurs armes nucléaires, pendant qu’ils s’attendent que les Etats-Unis le fassent. La Russie et la Chine sont actuellement en train de moderniser leurs arsenaux nucléaires et personne ne peut imaginer quel genres de puissance ces derniers seront dans le futur. En conséquence, l’auteur pense qu’il serait recommandable pour les Etats-Unis de maintenir leur forte dissuasion militaire. On peut prendre un exemple concret, lorsque le gouvernement irakien pendant la Guerre du Golfe justifia sa décision de ne pas utiliser les armes biologiques et chimiques contre les Etats-Unis pour la simple raison qu’il savait qu’il pourrait subir une contre-attaque nucléaire des USA (Watkinson, 1999).
Considérant le point de vue de l’auteur, il nous semble que posséder la technologie nucléaire pour ne pas dire les armes nucléaires est extrêmement crucial dans ce nouveau contexte des Relations Internationales. L’acquisition des armes nucléaires semble indiscutablement importante pour des raisons de dissuasion car un Etat peut décider d’attaquer un autre lorsque ce dernier sait qu’il n’aura pas à craindre des représailles. Aujourd’hui la possession des armes nucléaires confère une certaine garantie de sécurité pas dans le but de frapper en premier ou d'attaquer mais de répondre à une éventuelle agression.
Pour preuve les armes conventionnelles sont bonnes mais pas suffisantes pour assurer une protection totale si une attaque nucléaire est menée contre un Etat. Cependant, il n’est pas documenté qu’un Etat possédant l’arme nucléaire (EPAN) ait jamais pris des mesures préventives contre un Etat sans arme nucléaire (ESAN). En d’autres termes, il n'y a jamais eu de guerre nucléaire; c'est pour cette raison que c'est dans l'intérêt des Etats de faire des efforts pour éviter une telle catastrophe car comme Gorbarchev l’avait déclaré en 1988, une guerre nucléaire n’aurait aucun vainqueur, ou perdant, elle aurait pour seule conséquence la destruction de l'humanité.
Dans le même temps, les EPAN savent que ce serait une erreur de détruire toutes leurs armes nucléaires. Ce qui compte jusqu’ici c’est d’avoir une dissuasion nucléaire intimidante pour décourager les potentiels agresseurs comme dans le cas précité plus haut avec les Etats-Unis. Par exemple la Corée du Nord a un arsenal nucléaire mais est consciente que si elle ose lancer une ogive nucléaire aux Etats-Unis, elle subira une réponse militaire sans précédent. En somme, la dissuasion apparait comme une bonne stratégie pour minimiser les chances d'une guerre nucléaire.
Simpson (2013) nous parle des défis auxquels fait face la dissuasion. En effet, les nouveaux défis de la dissuasion sont visibles par le nombre grandissant des Etats non signataires du Traité de Non-Prolifération Nucléaire (TNP) et qui s’autoproclament puissances nucléaires, ou ceux qui empruntent ce chemin (Simpson, 2013). Dans cet ordre d’idées, trois (03) Etats, la Corée du Nord, l’Inde et le Pakistan ont fait des tests sur des armes nucléaires et sont supposés posséder des savoir-faire ou capacités opérationnelles. Le problème c’est que dans quelques décennies il y aura autant de nations avec de la technologie nucléaire non signataire du TNP que ceux qui n'en sont pas signataires. Dans le même ordre d'idées, nous avons des Etats avec des capacités nucléaires qui ne sont pas parties du TNP, et n'ont jamais été parties d'un quelconque traité juridique de caractère international sur le désarmement (Simpson, 2013). Une chose est certaine, les Etats non parties au TNP croient que la possession de ces arsenaux nucléaires garantit leur protection peu importe si ils sont vulnérables à une première attaque par un autre Etat (Simpson, 2013).
Traité de Tlatelolco de 1967
Le traité interdit l'utilisation, la fabrication, les tests, l'acquisition ou la production par quelques moyens que ce soit, aussi bien l'établissement, la réception, le stockage, le déploiement de toute possession d'armes nucléaires en Amérique Latine. Le traité est rentré en vigueur au début des années 80 et son principal objectif était d’interdire l’avènement de puissances nucléaires en Amérique Latine. Cet objectif fut atteint bien que le traité ait été en vigueur dans presque la majorité des Etats de cette région. On ne peut pourtant pas nier qu'en 1977, c’est-à-dire dix ans après la signature du traité, plusieurs Etats étaient sorti de ce d
La Convention de 1972 sur les Armes Biologiques
La convention proscrit le stockage, le développement, la production ou la possession par d’autres moyens, ou la maintenance des agents biologiques ou toxines, en quantité ou de type qui ne peut justifier des usages pacifiques, aussi bien l'équipement, les armes ou les moyens de livraison pour utiliser de tels agents ou toxines dans un conflit armé ou pour des buts hostiles (Goldblat, 1982). A cause de leur imprévisibilité et du fait qu’on ne peut pas les contrôler, les armes biologiques ont toujours été négligées. En même temps, l’interdiction des armes biologiques à la Convention sur les Armes Biologiques avait pour objectif d’éliminer la possibilité que le développement scientifique modifie les conditions de stockage, de production et d'utilisation de telles armes et pourrait les rendre intéressantes pour l'armement (Goldblat, 1982).
Traité de Non-Prolifération Nucléaire (TNP) de 1968
Le traité prohibe le transfert par les Etats possédant l’arme nucléaire (EPAN) à tout receveur peu importe la quantité d’arsenaux nucléaires ou d'autres appareils découlant des ogives nucléaires. Le TNP proscrit également la réception par un Etat sans arme nucléaire (ESAN) des armes de tout quelconque transféreur, tout comme la fabrication ou toute autre acquisition par ces Etats d’arsenaux nucléaires ou d’ogives. En plus de cela, les EPAN sont formellement interdits d’assister ou d’encourager tout ESAN à fabriquer ou à acquérir des appareils nucléaires (Goldblat, 1982). La nécessité de prévenir la prolifération des armes de destruction massive (ADM) a surgi lors que les Etats-Unis et les Soviétiques se sont rendu compte que l'acquisition de telles armes par plusieurs autres nations pourrait intensifier une véritable menace à la sécurité internationale.
Le problème avec ce traité c’est qu’il interdit la possession d’armes nucléaires à la majorité des Etats du monde alors que dans le même temps il tolère la possession de telles armes à un tout petit groupe d'Etats. C’est pour cela qu’il a eu des controverses sur le fait que tous les Etats parties ne jouissaient pas des mêmes droits et obligations sous la bannière des traités internationaux. Pour remédier cette controverse, les EPAN ont décidé de faciliter le transfert de matériels, l’équipement, l’information technologique et scientifique, pour l'utilisation non violente de l'énergie nucléaire, avec une attention particulière aux pays en développement (Goldblat, 1982).
De la même manière, Simpson (2013) informe que traditionnellement la communauté internationale a eu un accord historique sur le désarmement ayant pour objectif d'éviter que les EPAN non traditionnels ne rentrent en possession des armes nucléaires. C’était à l’initiative des Etats-Unis et de l’Union Soviétique qu’un tel accord a pu voir le jour. C’est dans cette perspective que l’auteur nous rappelle que le fondement même du désarmement en tant que politique globale est l’Accord consécutif des négociations co-présidées par les Etats-Unis et les Soviétiques, qui a eu lieu en juillet 1968, connu sous la dénomination du Traité sur la non-Prolifération des Armes Nucléaires, plus connu comme Traité de Non-Prolifération (TNP), (Simpson, 2013).
Rinn (2013) explique que le TNP, qui fut ouvert pour signature en 1968 rentra en vigueur en 1970, et a la prétention de baisser ou de minimiser la prolifération des armes nucléaires. 190 Etats ratifièrent le TNP, faisant de ce dernier le traité de contrôle des armes ayant le plus grand nombre d'adhérents. Le traité reconnaît cinq (5) EPAN, les Etats-Unis, le Royaume Uni, la Russie, la France et la Chine, et met tous les autres Etats dans la catégorie des ESAN, c’était l’objectif du traité. Il n’y a que quatre (4) Etats qui ne sont pas parties au TNP. La Corée du Nord dont la majorité des Etats reconnait être sortie du traité en 2003 ; le Pakistan, Israël et l’Inde n’ont jamais été signataires du traité (Rinn, 2013).
Rinn (2013) rappelle que la hiérarchie exacte du TNP fait parfois l’objet des discussions, mais il est prudent d’affirmer que trois (3) des principaux objectifs du traité sont (1) minimiser ou réduire la prolifération des armes nucléaires, (2) déclarer que l'utilisation responsable de l’énergie nucléaire est permise, et (3) s’engager au désarmement nucléaire. Les obligations de non-prolifération du TNP sont spécifiées dans l’article I et II et comme pré-mentionné les EPAN ne devront pas transférer ou fournir une quelconque aide dans le développement des armes nucléaires à tout ESAN, et les ESAN ne recevront pas de telles armes ou chercher une assistance à les développer. Puis l’article III demande que les Etats parties au TNP acceptent des mesures de sécurité discutées avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) pour que cette dernière ait un œil sur le respect des obligations du traité. L’article IV stipule que toutes les parties ont le droit inaliénable à une énergie nucléaire pacifique, en conformité avec les obligations de non-prolifération du TNP (Rinn, 2013).
L’article VI parle de ce que prévoit le désarmement, comme l'auteur peut le citer ici: « Chacune des Parties au Traité s’engage à poursuivre des négociations en bonne foi sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armes nucléaires sous un contrôle international effectif et stricte. " Chaque cinq (5) ans depuis 1975, les Etats parties au TNP se sont arrangés à se rencontrer dans le but de « réviser l’effectivité du Traité en vue de s’assurer que les objectifs du Préambule et ce que prévoit le Traité sont en cours de réalisation." ((TNP, article VIII, 3). Depuis 1995, dans le secteur privé les promoteurs non gouvernementaux du désarmement et les ONG ont pris part à ces conférences avec une voix de plus en plus forte. Les conférences d’évaluation sur le TNP durent approximativement un mois et prennent en considération ce qui peut être fait pour promouvoir les objectifs du TNP pour la non-prolifération, l’énergie nucléaire pacifique, le désarmement et d’autres questions par exemple, comment réagir face aux Etats parties qui sortent du traité.
Le TNP après 1995 et la Conférence d’Evaluation 2010
Rinn (2013) informe qu'en 1995, les Etats parties au TNP se sont retrouvés comme l'exige l'Article X du traité et se sont mis d’accord pour étendre le traité indéfiniment. Contrairement à cet accord, la majorité des promoteurs non gouvernementaux, ont milité pour le long-terme, mais ont borné l'extension du TNP jusqu’à 25 ans, dans le but de réduire l’influence des EPAN. En effet, l'idée était que si les EPAN voulaient de nouveau étendre le TNP, il fallait bien qu’ils payent un prix en termes de renouvellement de leur engagement sur le désarmement. Il est vrai que ces promoteurs du désarmement non gouvernementaux (ONG) n'ont pas vu leurs préférences ou recommandations se réaliser en ce qui concerne l’extension du TNP; la conférence a tout de même consacré une bonne partie sur le soutien qu’apportent ces derniers et cela continue à être le cas aujourd’hui (Rinn, 2013).
Selon Simpson (2013), la conférence d’évaluation de 1995 et la Conférence sur l’Extension a mis à jour le TNP de plusieurs façons. La France et la Chine y prirent part pour la première fois, consacrant par conséquent la présence de tous les EPAN reconnus à l’intérieur de la structure du Traité. La désintégration de l’Union Soviétique, l’avènement de la Fédération de Russie comme héritier de son arsenal nucléaire et le fait que l'Amérique possédait une grande quantité d'ogives nucléaires a fait en sorte que les deux Etats embrassent une position plus raisonnable sur le désarmement nucléaire. La plupart des réductions des arsenaux nucléaires ont eu lieu sous le Traité de Réduction d’Armes Stratégiques appelé STARTI en anglais, et par certaines actions unilatérales (Simpson, 2013). Le processus de révision du TNP signé en 1995 a mis les EPAN sous pression constante et continuelle pour qu'ils prouvent qu'ils avaient la volonté de désarmer leurs arsenaux nucléaires. Le débat sur le désarmement s’est plus focalisé sur l’évaluation des progrès faits vers les phases de désarmement particulières et des actions approuvées de commun accord lors des conférences d'évaluations (Simpson, 2013).
A la conférence d’évaluation de 2000, les promoteurs du désarmement non gouvernementaux (ONG) ont continué à argumenter sur l’impératif moral concernant le désarmement nucléaire et ont renforcé leurs déterminations à chercher du soutien pour la tenue d’une convention sur les armes nucléaires (Rinn, 2013). Dans cette perspective, le maire de Nagasaki a décrit les horreurs qu’ont subies les victimes japonaises des frappes nucléaires de la 2nde Guerre mondiale. Il a attiré l’attention sur la menace d’extermination de la race humaine et a prôné la tenue d’une convention sur les armes nucléaires. De la même manière, Rinn (2013) cite le Dr. Daniel Ellsberg, un promoteur du désarmement qui a aussi affirmé pendant la conférence qu'un engagement significatif relatif au désarmement et ce que prévoit le TNP ne pourrait être démontré que si les EPAN sont les premiers à commencer immédiatement des négociations multilatérales conduisant à un total désarmement nucléaire. La conférence est bien connue pour avoir produit les fameuses «13 étapes » vers le désarmement nucléaire, ladite conférence a pris en compte la rédaction d’un accord pour l’entrée en vigueur du traité général sur l’Interdiction de Test Nucléaire, Nuclear-Test-Ban en anglais.
La conférence d’évaluation 2010 a probablement montré le soutien le plus dynamique en faveur de la tenue d'une convention sur les armes nucléaires (Rinn, 2013). En effet, presque toutes les présentations des promoteurs du désarmement (ONG) ont eu pour principal focus la nécessité de commencer les négociations sur une convention relative aux armes nucléaires. Par exemple, l’auteur cite le Prix Nobel de la Paix Jody Williams dont la présentation avait pour titre « Une Convention sur les Armes Nucléaires: Le Vrai Pas vers la Non-Prolifération Nucléaire,» même si elle a admis dans sa présentation que les négociations sur une telle convention pourraient être longues et le processus de désarmement actuel prolongé. Il est important de souligner que les promoteurs du désarmement non gouvernementaux ne se focalisent pas uniquement sur le désarmement, mais aussi sur des idées à mettre en exergue pour traiter les défis de non-prolifération, et manager d’autres questions relatives à la sortie des Etats parties du TNP (Rinn, 2013).
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- Quote paper
- Dr. Jean Cédric Obame Emane (Author), 2020, Politiques sur le Désarmement Nucléaire. Le traité de Tlatelolco, la Convention de 1972 sur les Armes Biologiques et le traité de Non-Prolifération Nucléaire, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/923424
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