Les considérations humanitaires du prisonnier dans la perspective africaine

Dossier / Travail , 2016 , 24 Pages , Note: 2

Politique - Sujet: Droit international et les droits de l'homme

Les droits fondamentaux des personnes privés de libertés trouvent leurs fondements dans le fait que quoique privés de libertés restent des personnes avec tout ce que cela implique comme droits fondamentaux. Il est d’aucun doute que toute personne peut se trouver privé de sa liberté est susceptible d’être et devenir par la suite prisonnière ceci par le mode de commission de l’infraction. En effet, toutes les infractions ne nécessitent pas pour leur réalisation un acte positif.

Dans cette hypothèse, quoique qu’on puisse prétendre être prudent pour ne pas commettre une infraction, aucune personne ne peut affirmer qu’elle ne peut pas être pénalement poursuivie.
Pour une simple blague, on a pose une question à une personne « défenseur des droits de l’homme » de savoir ce qu’elle ferait une fois accéder à un poste supérieur dans la direction du pays. Elle a répondu : « je changerai les conditions du milieu carcéral, car ʺ on ne sait jamaisʺ un jour où je serais là bas je m’aurais préparé un bon endroit. »

En dépit de ces hypothèses la personne privée de liberté reste une personne à part entière et doit être respecté dans sa dignité. En plus, cette personne privée de liberté au-delà du fait qu’il est une personne ce qui peut paraître abstrait, elle est une amie, un parent, un collègue ou un proche de famille. C’est pourquoi le sort de la personne purgeant une peine privative de liberté ne devrait laisser personne indifférent.

Le détenu conserve tous ces droits compatibles à sa situation de privation de liberté. On ne conçoit pas par exemple qu’un détenu marie puisse continuer à vivre avec sa famille. La détention est par conséquent incompatible avec le droit de vivre avec sa famille.

Les droits de la personne privée de liberté sont consacrés par les normes internationales et nationales. Ces droits sont multiples et impératifs. Nous nous proposons de les énumérer et de les expliquer en nous référant sur les normes internationales. Dans la deuxième partie de cette étude nous tenterons d’explorer le cadre juridique rwandais pour y appréhender le contenu normatif régissant les droits du prisonnier. Un accent particulier sera mis sur les droits reconnus à des catégories particulières des détenus.

Table des matières

Avant propos

Introduction

Terminologie

I. GARANTIES D’ORDRE GENERAL
A. La présomption d’innocence
B. Le droit à la défense
1. Le droit à un conseil
2. Le droit à son dossier
C. Le droit à la propriété
D. Le droit de vote
E. Contact du détenu avec le monde extérieur
1. Le droit à l’information
2. Le droit au maintien des liens familiaux et amicaux
F. Le transport du détenu
G. Le droit à une sépulture honorable

II. LES DROITS AYANT TRAIT A LA VIE EN PRISON
A. Le droit à la santé
B. Le droit a une alimentation suffisante et équilibrée
C. Le droit à la protection de l’intégrité physique
D. Liberté de croyance et de culte
E. Les droits liés à l’épanouissement personnel
1. Le droit au travail
2. Le droit à l’enseignement, à l’éducation et/ou à la formation professionnelle.
3. Le droit aux sports et aux loisirs
F. La non discrimination
G. le droit à l’hébergement
1. Hygiène des locaux
2. Hygiène et soins corporels
3. Habillement et couchage
H. Les parloirs intimes

III. LES DROITS RECONNUS A CERTAINES CATEGORIES DE DETENUS.
A. Les droits de l’enfant privé de liberté
B. Les droits spécifiques de la femme privée de liberté.
C. Les droits de prisonniers de guerres

Bibliographie

Résumé

• Université: INES Ruhengeri Institute of Applied Science
• Note: 2
• Auteur: Dr Bigirimana Fructuose (Auteur)
• Année de publication: 2016
• Pages: 24
• N° de catalogue: V421224
• ISBN (ebook): 9783668687714
• ISBN (Livre): 9783668687721
• Langue: français