Le Tribunal Pénal International pour l'Ex-Yougoslavie

Élaboration , 2016 , 38 Pages , Note: Magna Cum Laude (17/20)

Politique - Région: Europe du Sud-Est

Nul à l’époque n’imaginait que plusieurs guerres ethniques d’une cruauté sans pareil seraient perpétrées entraînant ainsi la désintégration de l’ancienne République populaire fédérative de Yougoslavie. Face aux horreurs commises, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (ci-après « T.P.I.Y. ») constitue la première initiative de justice pénale internationale de post guerre froide. Cette instance a été mise en place par le Conseil de sécurité des Nations-Unies en réaction aux crimes perpétrés en ex-Yougoslavie dans les années 1990, et ce alors même que des crimes de guerre s’y déroulaient encore.

Le T.P.I.Y. démontre que les instances internationales sont en mesure de commencer à fonctionner et à avoir un impact constructif alors même que la paix n’est pas encore rétablie. Il est communément admis qu’une paix sans justice ne mène qu’à une paix momentanée. Dès lors, l’instauration de cette composante judiciaire aura pour but de poursuivre les auteurs des pires violations du droit international pour ainsi éviter l’impunité. Malgré que le T.P.I.Y. présente des failles dès son origine il ne peut lui être nié l’accomplissement de remarquables succès. Grâce aux innombrables efforts de ce tribunal aucune victime ne peut prétendre être demeurée dans l’ombre.

Les différentes parties qui seront abordées dans le cadre de ce travail reflètent la complexité inhérente à cette instance, due notamment à son caractère ininternational ainsi qu’aux facteurs historiques ayant mené à sa création.

Dans un premier temps, seront retracés les divers évènements historiques ayant abouti à la création du T.P.I.Y. (Partie I. Le contexte historique et géopolitiquei qui a mené à la création du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie). Dans un second temps, il conviendra de rentrer dans le vif du sujet en analysant l’instance emblématique qu’est le T.P.I.Y. (Partie II. Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie). Enfin, dans un troisième temps, il sera question des enjeux et intérêts psychologiques, moraux et juridiques qui ont entraîné la création dudit Tribunal (Partie III. Les enjeux et intérêts du Tribunal Pénal pour l'ex-Yougoslavie).

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

PARTIE I. LE CONTEXTE HISTORIQUE ET GÉOPOLITIQUE QUI A MENÉ À LA CRÉATION DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE
1. L’unité yougoslave de Tito
2. La Yougoslavie après Tito
2.1. La Guerre d’indépendance en Slovénie (du 27 juin au 7 juillet 1991)
2.2. La guerre territoriale en Croatie (du 15 juillet au 4 janvier 1992)
2.3. La guerre populaire en Bosnie-Herzégovine
2.4. Les Accords de Dayton

PARTIE II. LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE
1. La création d’un organe subsidiaire au Conseil de sécurité
1.1. Les circonstances
1.2. Sa légitimité
2. La composition
3. Les compétences
3.1. La compétence ratione materiae
3.1.1. La qualification internationale des crimes punissables
3.1.2. Les crimes massifs et systématiques
3.2. La compétence ratione personae
3.2.1. Les niveaux de responsabilité
3.2.2. Les moyens de défense : faits justificatifs, excuses absolutoires et circonstances atténuantes
3.3. La compétence ratione loci et ratione temporis

PARTIE III. LES ENJEUX ET INTÉRÊTS DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE
1. Le principe de primauté et la coopération nécessaire entre les États
1.1. Le principe de primauté du Tribunal international sur les juridictions nationales et les compétences concurrentes
1.2. La coopération nécessaire entre les États
2. Les principaux accusés : Héros pour certains, criminels pour d’autres ?
2.1. Slobodan Milosevic
2.2. Radovan Karadzic
2.3. Ratko Mladic
3. Les enjeux psychologiques et moraux
4. Les apports juridiques

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

• Université: University of Louvain
• Cours: Master I - International Relations
• Note: Magna Cum Laude (17/20)
• Auteur: Bachelor in Law & Master in International Relations spec. Humanitarian Action Joana Pellicer y Martinez (Auteur)
• Année de publication: 2016
• Pages: 38
• N° de catalogue: V351520
• ISBN (ebook): 9783668385139
• ISBN (Livre): 9783668385146
• Langue: français
• mots-clé: tribunal, pénal, international, ex-yougoslavie