Durant les dernières décennies, le nombre d’accords régionaux de libre-échange a augmenté énormément, alors que les négociations multilatérales menées au sein du GATT, puis de l’OMC, à partir de 1995, s’enlisaient. Aujourd'hui il y a plus de 200 accords commerciaux régionaux qui ont été notifié au GATT, puis à l’OMC. Les accords commerciaux régionaux les plus signalés sont des accords de libre-échange, c’est-à-dire les accords où les parties concernées éliminant entre eux les droits de douanes ainsi que les restrictions quantitatives à l'importation, mais conservant chacun leur propre politique commerciale vis à vis des pays tiers. Ces accords représentent 72 % de la totalité des accords signés. La quasi-totalité des membres de l'OMC sont parties à au moins un accord de libre-échange, et nombreux sont ceux qui participent à au moins deux accords de ce type. Ces accords caractérisent le régionalisme.
Le multilatéralisme est le principe selon lequel des négociations, commerciales par exemple, doivent réunir tous les pays participant au commerce mondial pour en définir les règles. Ce principe est contenu dans L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce qui fut signé en 1947. Ce traité régit le commerce mondial, dans la logique suivant la Seconde Guerre mondiale de fonder un nouvel ordre mondial sur un commerce pacifié. Ce multilatéralisme est accompagné dans les statuts du GATT de la clause de la nation la plus favorisée (article 1er de l’Accord général de 1947), c’est-à-dire que tout avantage commercial accordé à un pays doit également l’être à toutes les parties contractantes. L’OMC, qui remplace depuis 1995 le GATT, qui ne devait être que temporaire, poursuit les mêmes objectifs de libéralisation des échanges mondiaux, de défense d’une concurrence loyale, et de règlement des différends commerciaux par une institution au sein de l’OMC.
Lors de la conférence de Doha s'est posée la question de savoir si les accords de libre-échange régionaux étaient en contradiction avec le système commercial multilatéral ou s'ils le soutenaient, c’est donc la question si les accords de libre-échange régionaux constituent une menace à l’OMC.
En premier vue il semble que l’émergence du régionalisme pose une menace au multilatéralisme et donc à l’OMC elle-même (I). Cependant, le régionalisme n’est pas en mesure de pourvoir remplacer le multilatéralisme qui occupe une place importante dans le droit économique international (II).
Inhaltsverzeichnis
- Organisation mondiale du commerce
- A. Le regionalisme commercial et le multilatéralisme
- B. La coexistence du regionalisme et du multilatéralisme
- C. La relation entre le regionalisme et le multilatéralisme
- Le défi du regionalisme
- A. Les limites du regionalisme
- B. La relation entre le regionalisme et le multilatéralisme
- Conclusion
- Bibliographie
Zielsetzung und Themenschwerpunkte
Der Text befasst sich mit der Beziehung zwischen regionalen Handelsabkommen und dem multilateralen Welthandelssystem der Welthandelsorganisation (WTO). Die Arbeit analysiert die Herausforderungen und Chancen, die sich aus der Zunahme regionaler Handelsabkommen für den multilateralen Handel ergeben.
- Die Entwicklung des Regionalismus im Kontext des Multilateralismus
- Die Auswirkungen regionaler Handelsabkommen auf das Prinzip der Meistbegünstigung
- Die Rolle der WTO bei der Regulierung regionaler Handelsabkommen
- Die potenziellen Vor- und Nachteile von Regionalismus für die globale Wirtschaft
- Die Perspektiven für die Zukunft der Beziehung zwischen Regionalismus und Multilateralismus
Zusammenfassung der Kapitel
- Organisation mondiale du commerce: Dieses Kapitel stellt die Organisation mondiale du commerce (OMC) vor und erläutert ihre Rolle im internationalen Handelssystem. Es wird der Aufstieg des Regionalismus und seine Auswirkungen auf die WTO diskutiert.
- A. Le regionalisme commercial et le multilatéralisme: Dieses Kapitel untersucht die Beziehung zwischen Regionalismus und Multilateralismus. Es analysiert die Vor- und Nachteile von Regionalismus und die Auswirkungen auf das Prinzip der Meistbegünstigung.
- B. La coexistence du regionalisme et du multilatéralisme: Dieses Kapitel befasst sich mit der Frage, wie Regionalismus und Multilateralismus koexistieren können. Es werden verschiedene Ansätze zur Regulierung regionaler Handelsabkommen durch die WTO diskutiert.
- C. La relation entre le regionalisme et le multilatéralisme: Dieses Kapitel analysiert die Beziehung zwischen Regionalismus und Multilateralismus aus verschiedenen Perspektiven. Es wird die Frage diskutiert, ob Regionalismus eine Gefahr oder eine Chance für den multilateralen Handel darstellt.
- Le défi du regionalisme: Dieses Kapitel behandelt die Herausforderungen, die sich aus der Zunahme regionaler Handelsabkommen für die globale Wirtschaft ergeben. Es werden die potenziellen Auswirkungen auf das Prinzip der Meistbegünstigung, die Wettbewerbsfähigkeit von Unternehmen und die Entwicklung von Entwicklungsländern diskutiert.
- A. Les limites du regionalisme: Dieses Kapitel analysiert die Grenzen des Regionalismus. Es werden die Risiken von Diskriminierung, Protektionismus und der Fragmentierung des globalen Handelssystems diskutiert.
- B. La relation entre le regionalisme et le multilatéralisme: Dieses Kapitel untersucht die Beziehung zwischen Regionalismus und Multilateralismus aus der Perspektive der WTO. Es werden die Möglichkeiten und Herausforderungen für die WTO bei der Regulierung regionaler Handelsabkommen diskutiert.
Schlüsselwörter
Die Schlüsselwörter und Schwerpunktthemen des Textes umfassen den Regionalismus, den Multilateralismus, die Welthandelsorganisation (WTO), das Prinzip der Meistbegünstigung, Handelsabkommen, Freihandelszonen, die Auswirkungen von Regionalismus auf den globalen Handel, die Regulierung von Regionalismus durch die WTO und die Zukunft der Beziehung zwischen Regionalismus und Multilateralismus.
- Citation du texte
- Constanze Höhn (Auteur), 2010, Le développement actuel des accords de libre-échange menace-t-il l’OMC ? , Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/189064
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