L'intégration sociale des réfugiés au Maroc

Thèse de Master , 2021 , 106 Pages , Note: 14/20

Sociologie - Individu, Groupe, Société

À quel point le Maroc a-t-il réussi à favoriser l'intégration sociale des réfugiés sur son territoire? Dans le but de répondre à cette problématique, et pour bien mener ce travail de recherche, nous allons essayer de répondre aux questions suivantes: Quelles sont les caractéristiques de la population réfugiée au Maroc? Quelles sont les normes nationales, internationales et institutionnelles en matière de protection des réfugiés? Quelle est la stratégie de la PNIA pour assurer une bonne intégration sociale des réfugiés? Quelle appréciation peut-on faire sur la politique du Maroc envers ces réfugiés ?

Table des matières

Remerciement :

Introduction :

Cadre conceptuel :

Chapitre 1 : l'asile au Maroc :
Section 1 : l'histoire des refugiés au Maroc :
1- 1 les refugiés juifs au Maroc :
1- 2 Les refugiés algériens au Maroc :
1- 3 Les refugiés syriens au Maroc :
Section 2 : Le cadre juridique international et national de protection des réfugiés :
2- 1 Le droit international des réfugiés et normes internationales :
2- 2 La législation marocaine en matière de protection des réfugiés :
2- 3 La stratégie nationale d'immigration et d'asile :
2-4 L'évolution des activités du HCR au Maroc :
2-5 Les activités du HCR au Maroc :
2-6 La détermination du statut de réfugié
2-7 La protection des réfugiés au Maroc
2-8 La facilitation de la recherche de solutions durables pour les réfugiés.
2-9 Les partenaires du HCR Maroc :
Le type de logement :
Conclusion :

Chapitre 2: l'intégration sociale des réfugiés au Maroc :
Section 1 : Concepts fondamentaux 46
1-1 clarification conceptuelle :
1-2 L'intégration en sociologie :
1-3 L'intégration et la migration :
1-4 Les volets de l'intégration sociale :
1-5 Les défis de l'intégration sociale :
Section 2 : L'éducation et la formation :
2-1 L'accès des enfants refugiés aux écoles marocaines :
2-2 Le programme « Education et culture » de la SNIA :
2-3 Défi et contraintes :
2-4 Le programme d'aide à l'éducation du HCR :
2- 5 L'accès à la formation professionnelle :
Section 3: la santé :
3- 1 L'accès aux soins primaires :
3- 2 Le plan stratégique national santé et immigration 2021-2025 :
3- 3 Le contexte COVID-19 :
3-4 Le soutien du JICA au programme de réponse du HCR à la crise du Covid-19 :
Conclusion :

Chapitre 3 : étude empirique (cas de rabat et région) :
Section1 : La méthodologie de l'enquête :
1-1 Caractéristique de l'échantillon :
1-2 L'administration du questionnaire :
1- 3 Le questionnaire :
Section 2 : L'analyse des réponses collectées :
2- 1 Première partie : les caractéristiques de l'échantillon
2- 2 Deuxième partie : L'intégration sociale au lieu de résidence :
3- 2 Troisième partie : L'intégration des enfants réfugiés à l'école :
3-3 Dernière partie : L'accès au service de santé :
3-4 Principales conclusions de l'enquête :

Bibliographie :

Annexes :

Remerciement

En préambule à ce mémoire, je tiens à remercier et glorifier Dieu le tout puissant pour m'avoir donnée la force et la possibilité d'accomplir ce mémoire.

La réalisation de ce modeste travail a été possible grâce aux apports de plusieurs personnes à qui je voudrai témoigner toute ma reconnaissance. Je désire tout d'abord adresser mes sincères gratitudes au professeur ELMARJAN Mohamed pour la qualité de son encadrement, sa disponibilité et surtout ses judicieux conseils, qui ont contribué à alimenter ma réflexion.

Mes plus vifs remerciements s'adressent aussi à Madame CHEKROUNI Djamila, coordinatrice du master Migrations et sociétés, à tout le corps professoral et administratif de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales -Agdal -Rabat, et à l'ensemble des effectifs de la FOO et plus particulièrement l'équipe du service social pour leur accueil et soutien dont ils m'ont fait part durant mon stage et mon enquête.

Enfin, Je tiens aussi à remercier spécialement mes parents et mes amis pour leur support inconditionnel à la fois moral et intellectuel tout au long de ce travail.

Merci

Résumé :

Durant l'histoire, les êtres humains ont dû quitter leurs foyers, laissant leurs familles, leurs maisons, leurs propriétés, leurs emplois et pratiquement tout derrière pour trouver un abri et un endroit sûr et rechercher la sécurité ailleurs. Ce type de mouvements n'est ni un nouveau phénomène mondial, ni une expérience nouvelle pour le Maroc, pays qui se trouve à la jonction des mouvances des dynamiques migratoires.

La protection et l'intégration de la population migrante et réfugiée au Maroc reste l'axe centrale de la politique migratoire marocaine. Cette dernière vise à promouvoir l'intégration des réfugiés résidant dans la société marocaine et s'assurer qu'ils ont des conditions de vie décentes, notamment à travers l'éducation de leurs enfants, l'enseignement de la langue arabe et de la culture marocaine aux adultes, l'organisation des sessions de formation professionnelle pour faciliter l'accès au marché du travail, ainsi que l'assurance médicale et l'assistance sociale.

Cependant, l'existence des obstacles externes peut empêcher toute intégration possible. Ces obstacles peuvent se traduire par divers facteurs discriminatoires, tels que la discrimination ethnique, linguistique, économique et politique.

Dans ce contexte, ce mémoire rentre dans le cadre d'une recherche académique sur la question de la migration forcée au Maroc, plus précisément sur l'intégration sociale des réfugiés résidents au Maroc. Nous avons essayé de comprendre comment notre pays intègre la population réfugiée sur son territoire.

Abstract:

Throughout history, human beings have had to leave their homes, families, homes, properties, jobs, and virtually everything behind to find shelter and safety and seek safety elsewhere.

This type of movement is neither a new global phenomenon nor a new experience for Morocco, a country that is at the crossroads of migratory dynamics.

The protection and integration of the migrant and refugee population in Morocco remains the central axis of Moroccan migration policy.

This policy aims to promote the integration of these refugees residing in Moroccan society and to ensure that they have decent living conditions, in particular through the education of refugee children, the teaching of the Arabic language and Moroccan culture to adults, the organization of vocational training sessions to facilitate access to the labor market, as well as medical insurance and social assistance.

However, the existence of external obstacles can prevent any possible integration.

These barriers can result in various discriminatory factors, such as ethnic, linguistic, economic and political discrimination.

In this context, this research falls within the framework of an academic research on the question of forced migration in Morocco, more precisely on the social integration of refugees residing in Morocco, in other words, we have tried to understand how Morocco integrate the refugee population on its territory.

ACRONYMES ET ABREVIATIONS :

AMAPPE : Association Marocaine d'Appui à la Promotion de la Petite Entreprise

AMPF : Association Marocaine de Planification Familiale

BRA : Bureau des Réfugiés et Apatrides

CNDH : Conseil National des Droits de l'Homme

CNOM : Conseil National des Associations Médicales

DSR : Détermination du Statut de Réfugié

ENF : Education Non formelle

FOO : Fondation Orient Occident

JICA : Agence Japonaise de Coopération Internationale

HCR : Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

MAEC : Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l'Etranger

MCMREAM : Ministère Chargé des Marocains Résidants à l'Etrangers et des Affaires de la Migration

MDCMREAM : Ministère Délégué Chargé des Marocains Résidants à l'Etrangers et des Affaires de la migration.

OMDH : Organisation Marocaine des Droits Humains

OIM : Organisation Internationale des Migrations

PNIA : Politique Nationale de l'Immigration et l'Asile

PSNI : Plan Stratégique National Santé et Immigration

RAMED : Régime d'Assurance Maladie aux Economiquement Démunis

SNIA : Stratégie nationale de l'Immigration et l'Asile

Introduction :

La question des déplacements forcés revêt une importance mondiale, elle affecte directement des millions de personnes marginalisées et indirectement les politiques de la majorité des gouvernements du monde. Depuis la création de l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés en 1950, le nombre de réfugiés dans le monde a augmenté très rapidement. Il est passé de 1,5 million en 1950 à 8 200 en 1980 et 18 millions en 1993, pour atteindre 26,4 millions en 2020¹.

La répartition mondiale de cette population réfugiée est clairement inégale, car, les régions les moins riches assument la lourde partie du fardeau.

En effet, l'Afrique reste le continent le plus touché par les déplacements forcés, où vivent plus de la moitié des 26,4 millions des réfugiés dans le monde. Et ce, à cause de la multiplication des conflits politico-ethniques et la résurgence de l'identité nationale contenue par les régimes dictatoriaux.

Historiquement, le Maroc a été toujours considéré comme pays fournisseur de main-d'œuvre et pays de passage vers la rive nord de la méditerranée. La diaspora marocaine à l'étranger compte plus de 4 millions de personnes, Celle-ci maintient des liens sociaux, culturels et économiques étroits avec leur pays d'origine, et contribue d'une manière remarquable à son développement économique. Alors que les autorités marocaines, et la société civile se préoccupent du bien-être de cette diaspora, les problèmes de l'immigration et de l'asile ne sont en aucun cas nouveaux dans ce pays.

Depuis le début des années 2000, le Maroc est devenu une terre d'asile et d'installation permanente des milliers des refugiés et des requérants d'asile venant de l'Afrique subsaharienne et de certains pays du Moyen-Orient.

Même si le nombre de réfugiés résidant au Maroc est très faible par rapport à la situation mondiale (14.952 contre 21,3 millions)², le fait que la communauté en exil soit moins nombreuse ne rend pas, dans la pratique, leur vie plus facile. Face à cette situation, les autorités marocaines ont pris un certain nombre de dispositions réglementaires et législatives, parmi lesquelles la protection et l'intégration des refugiés reste l'axe central.

Problématique :

Les réfugiés, à la recherche de protection et de sécurité, s'enfuient, de plus en plus, avec d'autre personnes qui se déplacent pour diverses raisons, mais qui se rendent vers les mêmes destinations. Ces mouvements ne sont ni un nouveau phénomène mondial, ni une expérience nouvelle pour un pays tel que le Maroc, qui se trouve à la jonction des mouvances des dynamiques migratoires. Ce mémoire s'intéresse, à une catégorie spécifique de déplacements, celle des migrations forcées, et met en question l'intégration des réfugiés dans la société d'accueil d'un point de vue sociale, la question principale est de savoir comment ces populations déplacées s'intègrent dans leur société d'accueil. Pour mettre en lumière cette question, nous avons ciblé un groupe en particulier: les réfugiés installés au Maroc, plus précisément dans la ville de rabat.

Le déplacement géographique des refugiés de leur société de départ vers le Maroc est appréhendé comme la circulation d'une culture d'origine à une autre d'accueil. Ce passage nécessite des apprentissages et des adaptations qui peuvent être soigneusement discutés dans plusieurs secteurs de la vie sociale et à travers différentes apports : éducation, langue, santé, mobilisation sociale, etc.

Nous devons d'abord nous demander si leur présence reste neutre pour la société d'accueil ou si, au contraire, elle soulève nécessairement des enjeux culturels et sociaux. Si tel est le cas, la question de l'intégration se pose inévitablement. Chose qui nous ramène à poser la problématique suivante :

À quel point le Maroc a-t-il réussi à favoriser l'intégration sociale des réfugiés sur son territoire ?

Dans le but de répondre à cette problématique, et pour bien mener ce travail de recherche, nous allons essayer de répondre aux questions suivantes :

- Quelles sont les caractéristiques de la population réfugiée au Maroc ?
- Quelles sont les normes nationales, internationales et institutionnelles en matière de protection des réfugiés ?
- Quelle est la stratégie de la PNIA pour assurer une bonne intégration sociale des réfugiés ?
- Quelle appréciation peut-on faire sur la politique du Maroc envers ces réfugiés ?

Dans ce contexte, le mémoire va aborder trois chapitres : Le premier chapitre mettra l'accent sur la question d'asile au Maroc, à savoir : la dimension historique de l'arrivée des refugiés au Maroc, le cadre réglementaire et conventionnel sur l'asile, ainsi que, le droit des réfugiés et des demandeurs d'asile au Maroc.

Le deuxième chapitre à son tour portera sur leur intégration sociale, à savoir :

Section 1 : Concepts fondamentaux : L'intégration en sociologie, Les volets de l'intégration sociale, les défis de l'intégration sociale

Section 2 : L'éducation et la formation : l'accès des enfants refugiés aux écoles marocaines, l'adaptation du système d'enseignement aux besoins de ses enfants, l'accès à la formation professionnelle

Section 3: La santé : l'accès aux soins primaires, l'intégration des refugiés dans le programme de couverture médicale pour les plus démunis (RAMED), et l'impact du Covid-19 sur la situation des réfugiés au Maroc Le troisième chapitre à pour objectif l'étude pratique et la présentation des résultats obtenus lors d'un questionnaire adressé a un groupe de refugiés adhérents à la fondation orient occident rabat dans le but d'évaluer leur intégration sociale dans le pays.

Cadre conceptuel :

Au XXIe siècle, aucun continent n'est à l'abri du problème des déplacements humains, en effet, la guerre, les persécutions, les catastrophes naturelles, la recherche d'une qualité de vie meilleur, sont tous des raisons qui peuvent forcer une personne à quitter son pays pour se rendre vers un autre.

Cependant, le droit international distingue les personnes forcées à fuir leur pays d'origine, des personnes qui l'ont quitté de leur plein gré pour des raisons purement économiques. C'est dans le cadre de la procédure d'asile que se détermine qui est réfugié. Les personnes qui migrent pour améliorer leurs conditions de vie ne perdent pas la protection de leur pays d'origine. Contrairement aux réfugiés qui quittent leur pays d'origine au moment où leur sécurité y est menacée et leur pays ne peut plus les protéger.

Certes, les Etats sont libres dans l'accueil des personnes ayant migré pour des raisons économiques, cependant, ils sont sous l'obligation de protéger les réfugiés présents sur leur territoire.

Préoccupée par les problèmes de la population refugiée, la communauté internationale a commencé, pour des raisons humanitaires, à assumer la responsabilité de sa protection. Ces efforts ont finalement conduit à la création du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et à l'adoption du statut de l'institution en 1950.

Ainsi, En 1951, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés avec son Protocole de 1967, qui restent la pierre angulaire du cadre juridique international de la protection des réfugiés du monde.

L'étude d'un sujet en sciences sociales consiste à cadrer les différentes disciplines qui l'expliquent. Tout au long de ce mémoire, nous allons utiliser quelques mots clés, il est donc nécessaire de les définir afin de donner au lecteur une idée claire pour mieux comprendre et distinguer. Il s'agit notamment de :

Réfugié :

La principale définition du réfugié est celle qui est contenue dans la Convention de 1951 et son protocole additionnel de 1967 relatifs au statut des réfugiés, principaux instruments du droit international des réfugiés.

C'est toute personne qui craint avec raison d'être persécutée du fait de sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un certain groupe social, ou ses opinions politiques se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner parce qu'elle craint d'être persécutée . Autrement dit, les réfugiés se trouvent hors de leur pays d'origine en raison d'une crainte de persécution, de conflit, de violence ou d'autres circonstances qui ont gravement bouleversé l'ordre public et qui, en conséquence, exigent une « protection internationale ».

Il est nécessaire de distinguer entre le terme refugié et les notions voisines tel que : migrant, apatride, demandeur d'asile et rapatrié

Le migrant international :

Est toute personne qui quitte son lieu de résidence habituelle pour s'établir à titre temporaire ou permanent et pour des raisons économiques, dans un autre pays, franchissant ainsi une frontière internationale^{3 4}. Généralement les migrants internationaux quittent leur pays pour améliorer leurs conditions de vie ou pour des raisons familiales. Ils peuvent en principe retourner dans leur pays à tout moment. Ces derniers ne perdent pas la protection de leur pays d'origine contrairement aux refugiés.

Personnes déplacées internes :

Ils font référence aux personnes qui migrent à l'intérieur de leur propre pays et ne franchissent pas les frontières internationales, contrairement aux réfugiés. Ils peuvent fuir pour des raisons similaires à celles des réfugiés, comme la guerre et la persécution. Cependant, ces personnes sont toujours protégées par les lois de leur gouvernement.

Le demandeur d'asile

Est une personne sollicitant la protection internationale et ayant introduit une demande d'asile, mais dont la requête n'a pas encore fait l'objet d'une décision définitive de la part du pays d'accueil potentiel. La procédure d'asile permet d'examiner les raisons qui empêchent un retour dans le pays d'origine, et donc de déterminer si la personne a le droit d'obtenir l'asile. Il faut souligner que tout demandeur d'asile n'est pas nécessairement reconnu comme réfugié à l'issue du processus, mais tout réfugié a dans un premier temps, été demandeur d'asile⁵.

L'apatride:

Selon la Convention de New York du 28 septembre 1954, le terme apatride s'applique à : "Toute personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation".

Un apatride est une personne dont la nationalité est indéterminée. Aucun pays ne considère cette personne comme son ressortissant. Dans les situations où les lois sur la nationalité sont discriminatoires à l'égard des minorités, l'apatridie peut survenir. Il peut également arriver que tous les résidents ne soient pas inclus en tant que citoyens lorsque le pays devient indépendant (succession d'État). Soulignons que sans nationalité, une personne ne peut pas exercer un large éventail de droits.

La protection :

D'après le Dictionnaire Larousse, « la notion de protection renvoie à l'action de prendre la défense de quelqu'un ou de quelque chose ⁶ ». Gérard Cornu définit quant à lui la protection comme « étant une précaution qui, répondant au besoin de celui ou de celle qu'elle couvre, et répondant en général à un devoir pour celui qui l'assure, consiste à prémunir une personne un bien contre un risque, à garantir sa sécurité et son intégrité par des moyens juridiques ou matériels.»

En ce qui concerne les personnes réfugiés, la Convention de 1951 leur accorde une protection internationale par l'intermédiaire du HCR.

En effet, La fonction du HCR consiste à s'assurer que les réfugiés ayant fui leur pays par crainte de persécution et qui ne peuvent plus utiliser la protection de leur pays d'origine, puissent obtenir un statut juridique personnel d'un autre pays en vertu de leur statut de réfugié. Dans le processus d'attente pour obtenir ce statut, le HCR ne peut pas assurer la sécurité personnelle des réfugiés, mais il est toujours chargé de superviser le processus d'obtention du statut de réfugié, en veillant à ce que des mesures soient prises pour protéger la sécurité des camps de réfugiés et que les réfugiés ne soient pas renvoyés de force ou rapatriés vers le danger. Le HCR est également chargé de coordonner les secours et de leur assurer des conditions de vie humaines en attendant leur statut.

Chapitre 1 : l'asile au Maroc :

Section 1 : l'histoire des refugiés au Maroc :

La question des réfugiés et apatrides au sens actuel du terme et son officialisation dans les relations internationales remontent à l'après-guerre. En effet, les déplacements forcés des millions de personnes à la recherche de protection et de sécurité ont été engendré par les dissolutions des empires, les redécoupages des frontières, ainsi que l'apparition de pratiques de déchéance forcée et automatique de la nationalité pour des motifs idéologiques et politiques.

On distingue particulièrement deux groupes : les ressortissants de l'Empire russe expulsés par la révolution, et les ressortissants de l'Empire Ottoman, principalement Arméniens, après le génocide de 1915 et les départs forcés. Ce sont des exilés devenus apatrides par une perte globale, forcée et automatique de leur nationalité.

Durant les années, le Maroc a connu la présence de différents groupes de refugiés sur son territoire, tels que les espagnols ayant fui la guerre civile dans les années trente ou, au lendemain de la seconde guerre mondiale, les citoyens d'Europe centrale fuyant la persécution en raison de leurs opinions politiques. Ainsi que, dans les années cinquante, le déplacement massif de réfugiés algériens sur le sol marocain, suite a la guerre d'indépendance.

1-1 les refugiés juifs au Maroc :

Les persécutions et les tortures subies par les Juifs dans l'histoire ont nourrit plusieurs vagues des réfugiés. En effet, la seconde guerre mondiale a été un réel cauchemar pour les Juifs d'Europe qui ont été contraints de chercher refuge en Afrique du Nord, précisément au Maroc, espérant de transiter vers des pays d'accueil en Amérique du Nord ou au Canada.

Pendant la guerre on peut distinguer deux types de réfugiés juifs au Maroc, d'une part, ceux qui ont été amené de force par des non-juifs, c'est-à-dire d'anciens volontaires de l'armée française qui ont été déportés au Maroc après la défaite de la France dans la guerre. Et d'autre part, ceux qui sont arrivés volontairement, principalement avec l'aide de l'Association juive, y compris les réfugiés des pays européens sous occupation allemande qui cherchaient des voies pour immigrer vers des endroits plus sûrs, notamment vers le continent américain.

Lorsque la guerre a éclaté, de nombreux Juifs d'Europe orientale et centrale ont y participé volontairement en France en tant qu'engagés volontaires dans l'armée française. Ils ont été placés dans la légion étrangère contre leur gré et envoyés dans des camps d'entraînement de la légion dans le sud de la France et en Afrique du Nord. Après la chute de la France, les volontaires juifs ont été expulsés de l'armée. Cependant, ils ne sont pas devenus des civils libres, ils ont été arrêtés et détenus dans des camps de travail en France et en Afrique du Nord⁷.

Sous le gouvernement de Vichy, la situation des Juifs marocains s'est considérablement détériorée. La loi antisémite de Vichy promulguée par la France a été étendue à la colonie et au protectorat du Maghreb, ce qui a provoqué l'inquiétude des Juifs marocains. L'article 9 de la loi sur le statut des juifs du 3 octobre 1940 confirme cette généralisation⁸.

Plus tard, la loi Vichy du 2 juin 1941 introduite par le dahir du 6 août 1941, a durcit les statuts de la loi précédente et a adopté des règlements spécifiques, comme l'interdiction de quelques professions aux juifs ainsi que la prohibition de l'usure et les précisions des peines encourues.

En ce qui concerne le protectorat espagnol, la situation des réfugiés juifs marocains était complètement différente de celle du protectorat français. Il n'y avait pas de loi qui discrimine les juifs, et ces derniers jouissaient des mêmes droits que les espagnols. La situation des réfugiés juifs sur le territoire marocain sous contrôle français était moins enviable : ainsi, le modèle de camp choisi spécifiquement pour eux constitua l'une des méthodes de persécution et de contrôle de cette catégorie de réfugiés.

1-2 Les refugiés algériens au Maroc :

Suite à l'occupation française de l'Algérie ottomane dès 1830 et à l'échec de la rébellion de l'émir Abdelkader, plusieurs algériens, notables et lettrés, mais aussi des tribus entières de la région oranaise entamèrent une Hijra, c 'est-à-dire un exil en vue de gagner les territoires musulmans, Dar el Islam, que ce soit en Syrie, ou dans l'empire chérifien voisin du fait des relations étroites entre les deux populations⁹. Dans cette configuration, l'exil des Algériens vers le Maroc s'inscrit dans une compréhension de l'asile propre à la référence islamique, où la fuite n'est pas liée à la persécution immédiate mais à l'impossibilité, pour le musulman, de se trouver en terre hérétique, autrement dit dans une situation de guerre. Dans ce cas, le concept de Hijra fait ainsi référence non pas au simple sens actuel, celui d'une « migration », mais plutôt à son sens originel, celui de la recherche d'un « terre d'asile » pour des « exilés de la foi »¹⁰.

Après la guerre civile espagnole et la Seconde Guerre mondiale, la France a ratifié la Convention de Genève de 1951, qui entrera en vigueur lorsque le Maroc était encore sous le contrôle du protectorat. Après son indépendance, le Maroc a confirmé son acceptation de la Convention le 7 novembre 1956 par une déclaration déposée au siège des Nations Unies.

Alors, le Maroc a été le premier pays arabe qui a ratifié la Convention de Genève. Après le déclenchement de la guerre d'indépendance algérienne en 1954, un grand nombre de réfugiés ont afflué vers le Maroc voisin, en particulier dans la région de l'oriental 6 386 en 1957 et 9 851 en 1958.

Cependant, deux facteurs ont favorisé l'accueil des réfugiés au Maroc et en Tunisie.

Le premier lié à la possibilité d'obtenir l'asile dans ces deux pays qui ont adopté la Convention très tôt, ainsi, les dirigeants de ces nations nouvellement indépendantes ont lancé un appel pour l'unité du Maghreb et ont exprimé leur opposition à la guerre en ouvrant les frontières de leurs côtés. Le second facteur, repose sur le caractère historique des mouvements migratoires en Afrique du nord, que les réfugiés algériens ont une nouvelle fois mobilisé leur stratégie de vol.

1-3 Les refugiés syriens au Maroc :

La présence des réfugiés syriens, qui date des années 1960, s'inscrit dans le contexte de la Guerre froide où la fuite de Syriens du régime baasiste d'el Assad vers le Maroc était, perçu, du point de vue des autorités marocaines, comme des « alliés ».

De fait, ces Syriens se rangeaient dans les camps des marocains, tout comme la fuite de marocains communistes vers le régime baasiste était perçu de même dans le Levant¹¹. Il s'agit ainsi de ce que l'on pourrait appeler un « asile informel » où les réfugiés syriens viennent au Maroc sans aucune protection internationale, avec le seul statut de migrant économique, bénéficiant de la sorte de la protection des autorités marocaines¹².

Avant le début des troubles en Syrie, presque aucun de ces migrants économiques n'était intéressé par une demande d'asile. Depuis que le conflit a commencé en Syrie, ils sont devenus des "réfugiés sur place¹³.

En Février 2011, l'opposition syrienne a lancé un appel à manifestation. Certaines personnes étaient très actives sur les réseaux sociaux, condamnant la répression du régime en place. Ils ont réussi à gagner la sympathie des internautes qui demandaient la démission du président et une intervention occidentale en Syrie. Cependant, la mobilisation effective n'a commencé que le 15 mars 2011. Plusieurs familles syriennes des régions d'Alep, Damas, Homs et Hama et kurdes par peur d'être torturées ou massacrées ont quitté le pays. Selon les données du HCR, le nombre de syriens qui ont fui le pays en avril 2015 a atteint près de 4 millions. Beaucoup de ces exilés ont fui vers les pays frontaliers, qui constituent pour certains d'entre eux la première étape d'un voyage incertain.

Plusieurs familles syriennes ont choisi le Liban, la Turquie, la Jordanie ou l'Irak comme destination finale. Les déplacements forcés des Syriens se sont accrues avec l'intensification des violences et des conflits en Syrie. En avril 2015, le HCR a enregistré 2,2 millions de Syriens exilés au Liban, en Égypte, en Jordanie et en Irak et 1,7 millions en Turquie¹⁴. Leur parcours migratoire est souvent guidé par des relations familiales, d'amitiés, professionnelles ou religieuses dont ces réfugiés peuvent profiter dans les pays de destination.

Une partie des refugiés syriens en fuite ont préféré d'aller vers les pays de l'Afrique du Nord. Certains ont opté pour l'Algérie, d'autres ont choisi la Libye ou la Tunisie. D'autres encore ont choisi le Maroc, du fait de sa stabilité politique, de sa bonne réputation, des relations familiales et professionnelles existantes entre les deux pays et de l'annonce de la régularisation des migrants par les autorités marocaines.

En effet, le Royaume du Maroc a soutenu le peuple syrien en offrant la possibilité d'entrer au Maroc et en facilitant l'octroi du visa via les ambassades. Ainsi, la possibilité de traverser le détroit de Gibraltar pour rejoindre l'Europe a motivé aussi le déplacement de certains Syriens vers le Maroc.

Section 2 : Le cadre juridique international et national de protection des réfugiés :

La protection des droits de ses citoyens reste la responsabilité de l'État. Dans le cas où le gouvernement ne veut pas ou ne peut pas le faire, les individus peuvent être menacés et contraints de fuir leurs maisons à la recherche de sécurité dans un autre pays qui doit intervenir pour s'assurer que leurs droits fondamentaux soient respectés. C'est ce qu'on appelle la "protection Internationale".

La Convention de 1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés sont l'expression juridique moderne de la tradition ancienne et universelle qui consiste à offrir un refuge aux personnes vulnérables en danger. Ces deux instruments expriment une valeur humaine essentielle, et constituent les premiers et les seuls instruments au niveau mondial, qui régissent particulièrement le traitement des personnes forcées de quitter leur foyer pour de diverses raisons

Depuis un demi-siècle, ces textes ont montré nettement leur capacité d'adaptation aux changements des situations. Adressée d'abord aux européens devenus réfugiés après la seconde guerre mondiale, la Convention est parvenue à offrir un cadre de protection aux réfugiés qui ont fui les persécutions de régimes répressifs, les troubles causés par les guerres d'indépendance ou les nombreux conflits ethniques qui ont succédé la période de la guerre froide.

2-1 Le droit international des réfugiés et normes internationales :

Le Maroc a ratifié les principaux instruments du système international de protection des réfugiés, ainsi que les traités et les déclarations régionaux qui traitent également des droits des réfugiés notamment la Convention de Genève relative au statut des réfugiés en 1956, et son 21

Protocole relatif au statut des réfugiés en 1971. Il a également accédé en 1971 à la Convention de l'Organisation de l'Unité Africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique mais s'est retiré de l'OUA en 1982¹⁵.

Le droit international des réfugiés ne s'applique pas isolément, il fonctionne en parallèle avec le droit général des droits de l'homme basé sur la déclaration universelle des droits de l'homme et le droit international humanitaire. De ce fait, le Maroc est partie à toutes les conventions principales relatives aux droits de l'homme à savoir :

- le Pacte international relatif aux Droits civils et politiques depuis 1979
- le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels depuis 1979
- la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale depuis 1971
- la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants depuis 1993
- la Convention relative aux droits de l'enfant depuis 1993

La convention de 1951 relative au statut des réfugiés :

La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés constitue la base du droit international des réfugiés. Elle a pour but de protéger les réfugiés contre le retour forcé vers un territoire où leur vie ou leur liberté serait menacée (Le principe de non-refoulement) et fixer les devoirs des réfugiés et les responsabilités de l'État envers eux.

Rédigée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les auteurs de cette convention se sont concentrés sur la situation des réfugiés de l'époque. La définition du réfugié contenue dans la Convention de 1951 a mis l'accent sur les personnes devenues réfugiés à cause des événements apparus avant le 1er janvier 1951. Mais au début des années 1960 avec l'apparition de nouvelles crises de réfugiés à travers le monde, il est devenu primordial d'étendre la portée temporelle et géographique de la Convention de 1951, et c'est pour cette raison que le Protocole de 1967 a été adopté.

Le Protocole de 1967 :

Le Protocole de 1967 est indépendant de la Convention de 1951, ils représentent l'image moderne de l'institution séculaire de l'asile. Leur force réside dans leur caractère universel et non discriminatoire ainsi que les valeurs qu'elles présentent.

En effet ces deux instruments couvrent trois thèmes principaux à savoir : la définition des réfugiés, les dispositions sur la suspension et la suppression du statut de réfugié, le statut juridique des réfugiés dans le pays L'asile, leurs droits et devoirs. Ainsi que, les obligations des États, notamment leur coopération avec le HCR dans l'exercice de ses missions et la facilitation de son rôle de surveillance et de la mise en œuvre de la Convention.

Les Etats ayant adhéré au protocole acceptent d'appliquer la plupart des articles de la Convention de 1951 (articles 2 à 34) à toutes les personnes couvertes par la définition du réfugié marquée dans le Protocole, sans aucune exception temporelle ou géographique.

2-2 La législation marocaine en matière de protection des réfugiés :

Le Décret du 29 août 1957 :

Le Maroc a été parmi les premiers pays du monde arabe à établir une législation relative au droit d'asile. Dès son adhésion à la convention de Genève, le pays a adopté un Décret fixant les modalités d'application de la convention relative au statut des réfugiés. Grâce à ce décret un bureau des réfugiés et apatrides (BRA) a été crée et placé au sein du Ministère des Affaires Etrangères. Le BRA avait pour mission :

- La reconnaissance de la qualité de réfugié à toute personne qui relève du mandat de l'UNHCR ou qui répond aux définitions de l'article premier de la convention de Genève de 1951.

- La délivrance aux personnes refugiées, les pièces nécessaires pour leur permettre soit d'accomplir les divers actes de la vie civile, soit de faire appliquer les dispositions de la législation interne ou des accords internationaux qui intéressent leur protection.

- L'authentification des actes et documents qui lui sont soumis.

Le Décret du 29 août 1957 a instauré une commission de recours comprenant le Ministre de la justice ou son représentant, le Ministre des Affaires étrangères ou son représentant et le représentant de l'UNHCR au Maroc. Cette Commission avait pour but, l'examen des recours contre les décisions du BRA. Toutefois, le décret n'a jamais été appliqué dans sa globalité, depuis 2004 le bureau a suspendu ses activités et ne reçoit plus de demande d'asile16.

Le Dahir n° 1-03-196 du 11 novembre 2003 portant promulgation de la loi n° 02­03 :

Le Maroc a adopté le 11 novembre 2003 une loi sur l'entrée et le séjour des étrangers. Cette loi s'inspire des législations occidentales récentes et vise à rationaliser les conditions d'entrée et de séjour des étrangers au Maroc. Elle s'applique à tous les étrangers y compris les réfugiés dans la mesure ou elle déclare expressément qu'elle « entend par ’étrangers'... les personnes n'ayant pas la nationalité marocaine, n'ayant pas de nationalité connue, ou dont la nationalité n'a pu être déterminée » (art1.2)

Plusieurs dispositions de la loi 02-03 ont des implications en matière d'asile. Il s'agit 17 notamment des dispositions suivantes¹⁶:

Article 17 : « Sous réserve de la régularité du séjour et de celle de l'entrée au territoire marocain, et sauf dérogation, la carte de résidence est délivrée : 5. à l'étranger qui a obtenu le statut de réfugié en application du décret du 2 Safar 1377 (29 août 1957), fixant les modalités d'application de la convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, ainsi qu'à son conjoint et à ses enfants mineurs ou dans l'année qui suit leur majorité civile ».

Articles 29 : « L'étranger qui fait l'objet d'une décision d'expulsion ou qui doit être reconduit à la frontière est éloigné : a. à destination du pays dont il a la nationalité, sauf si le statut de réfugié lui a été reconnu ou s'il n'a pas encore été statué sur sa demande d'asile. [...] Aucune femme étrangère enceinte et aucun mineur ne peuvent être éloignés. De même, aucun étranger ne peut être éloigné à destination d'un pays s'il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacés ou qu'il y est exposé à des traitements inhumains, cruels et dégradants ».

Article 37 : « L'étranger qui arrive au territoire marocain, par voie maritime ou aérienne, et qui n'est pas autorisé à y entrer, ou demande son admission au titre de l'asile, peut être maintenu dans la zone d'attente du port ou de l'aéroport pendant le temps strictement nécessaire à son départ ou à l'examen tendant à déterminer si sa demande n'est pas manifestement infondée ».

2-3 La stratégie nationale d'immigration et d'asile :

Le lancement de la politique migratoire en septembre 2013 a abouti à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de l'immigration et l'asile (SNIA) en 2014. Et ce, pour répondre aux besoins de la population migrante croissante.

Développée selon une approche participative, les quatre principaux objectifs de cette stratégie sont: la gestion des flux migratoires dans une approche des droits humains, L'établissement d'un cadre institutionnel approprié, la facilitation de l'intégration des immigrés légaux, et la mise à jour du cadre juridique national.

Placée sous la direction de sa majesté le roi Mohammed VI (nommé chef de la migration en Afrique par l'Union africaine en 2018) sur les recommandations du Conseil national des droits de l'homme. La SNIA définit des mécanismes pour répondre aux besoins des réfugiés et des demandeurs d'asile sur le territoire marocain. Pour donner vie à cette stratégie , une commission interministérielle a été formée, le Bureau des réfugiés et des apatrides a été créé pour mener des procédures conjointes de détermination du statut de réfugié (DSR), et une collaboration stratégique entre les différents ministères a permis de mettre en place les éléments institutionnels d'un système d'asile national¹⁷.

La SNIA répond aux défis stratégiques posés par les migrations, comme la lutte contre les discriminations, la facilitation de l'accès au système de santé, de l'éducation, de la formation, de logement et d'emploi, entre autres secteurs d'intervention.

Ainsi, le Pacte mondial sur les réfugiés fournit une base pour un partage prévisible et équitable de la charge et des responsabilités entre tous les États membres des Nations Unies, ainsi que d'autres parties prenantes concernées.

Dans le cadre de la poursuite de sa mise en œuvre, des campagnes de communication et de sensibilisation sur l'asile et les droits des réfugiés ont été menées à l'intention des membres de l'administration publique. Des efforts sont en cours pour donner aux réfugiés un accès égal aux services publics et aux programmes d'éducation et de santé, et pour réduire les obstacles à l'inclusion économique des réfugiés grâce à des mesures administratives et opérationnelles.

2-4 L'évolution des activités du HCR au Maroc :

Suite aux événements dramatiques de la Seconde Guerre mondiale qui ont engendré la fuite de plus de 40 millions de personnes, le sort des déplacés est devenu un véritable enjeu des relations internationales. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a été créé en 1950, dans le but de protéger les droits et le bien-être des réfugiés.

Depuis environ 50 ans, le HCR a été représenté par une délégation honoraire basée à Casablanca. Le nombre de réfugiés relevant de son mandat était très limité. Le HCR travaillait en coopération avec les autorités marocaines pour gérer les diverses questions relatives aux réfugiés et aux demandeurs d'asile, mais il n'y avait pas d'accord formel entre le HCR et le gouvernement marocain. Cependant, en 2004 les activités du HCR au Maroc ont commencé à se développer sous l'effet de plusieurs facteurs19 :

- L'augmentation du nombre de demandeurs d'asile au Maroc et dans l'ensemble de la région, principalement en raison de l'augmentation des conflits sur le continent, de la détérioration des conditions écologiques et des conditions économiques des pays.
- Le HCR souhaitait renforcer sa présence au Maroc et renforcer la coopération avec les autorités gouvernementales. Par conséquent, il a déménagé son bureau de Casablanca à Rabat pour se rapprocher des ministères et de l'administration nationale.
- Le HCR a développé de nombreuses procédures et activités pour améliorer la gestion du travail et mieux répondre aux attentes des personnes réfugiés, des autorités marocaines et de la société civile. Les bonnes relations de travail entre le gouvernement marocain et l'HCR ont conduit à la signature d'un accord de siège en juillet 2007. Cet accord a établit les bases de la coopération entre le HCR et le gouvernement marocain, et a spécifié des dispositions pour l'ouverture d'un ou plusieurs bureaux au Maroc pour accomplir ses tâches.

2-5 Les activités du HCR au Maroc :

Les objectifs du HCR au Maroc sont identiques à ceux établis pour les bureaux du HCR dans toute la région d'Afrique du Nord à savoir :

- le Renforcement les mécanismes de protection pour les requérants d'asile et les réfugiés dans le cadre d'une approche globale de gestion des flux migratoires
l'identification des solutions durables pour les réfugiés.

Dans le but d'atteindre ces objectifs, de différentes activités ont été développées par le HCR notamment20 :

- La détermination du statut de réfugié
- La protection des réfugiés au Maroc
- La facilitation de la recherche de solutions durables pour les réfugiés.

2-6 La détermination du statut de réfugié

La détermination du statut de réfugié est le processus par lequel un organisme gouvernemental ou le HCR cherche à déterminer si une personne déposant une demande d'asile ou exprimant autrement un besoin de protection internationale est bien un réfugié et sa situation répond aux critères prescrits dans la définition de réfugié applicable. Dans la mesure du possible, le statut de réfugié devrait être déterminé par une procédure individuelle. C'est notamment le cas des procédures mises en œuvre par le HCR au Maroc, qui procède à un examen approfondi de la situation personnelle de chaque demandeur.

Dans le contexte des déplacements massifs de réfugiés, les capacités sont insuffisantes pour mener des entretiens afin de déterminer le statut de chaque demandeur d'asile qui a traversé la frontière. Ce n'est pas nécessaire, car dans ce cas, la raison de leur fuite est généralement évidente. Par conséquent, ces groupes sont considérés comme des réfugiés à première vue.

La détermination du statut de réfugié est généralement mise en œuvre par l'État où se trouve le demandeur d'asile, et le HCR est généralement impliqué à titre consultatif ou décisionnel. Conformément à son mandat, le HCR peut également déterminer lui-même le statut de réfugié dans les pays qui n'ont pas encore adhéré à la Convention relative au statut des réfugiés, les pays qui ont ratifié la Convention mais n'ont pas de procédure nationale, les pays où une procédure nationale existe mais n'est pas fonctionnelle.

Certaines règles procédurales de base doivent être respectées, telles que le principe de confidentialité, la possibilité de bénéficier d'évaluations personnelles comprenant des entretiens, le droit au recours et l'examen des demandes dans un délai raisonnable. A cet égard, l'Office de Rabat a formulé des règles procédurales détaillées visant à respecter les garanties procédurales qui protègent les demandeurs. Les principales étapes de ce processus sont les suivantes :

La première étape consiste à soumettre une demande. Cela doit être fait au bureau du HCR à Rabat, où chaque demandeur est informé sur la procédure et le statut juridique des réfugiés et demandeurs d'asile au Maroc. Légalement, ces personnes sont considérées comme des demandeurs d'asile.

La seconde étape est l'enregistrement. Tous les membres de la famille doivent être présents pour s'inscrire, puis un certificat de demandeur d'asile sera délivré au demandeur.

La troisième étape est l'instruction de la demande, elle consiste à enquêter sur les demandes formulées par des juristes formés dans de la DSR. Au cours de l'instruction, tous les candidats âgés de plus de 16 ans seront interrogés individuellement afin d expliquer en détail les raisons pour lesquelles ils ont fui leur pays et ne peuvent pas y revenir.

La quatrième étape est l'évaluation de la demande. En effet, l'agent du HCR chargé de l'examen de la demande doit connaître les conditions objectives du pays d'origine du demandeur et doit évaluer sa crédibilité. Lorsque les allégations formulées sont cohérentes, raisonnables et correspondent à des faits bien connus, la crédibilité est établie.

La cinquième étape est la notification qui consiste à informer par écrit les candidats qui ont bénéficié de l'entretien personnel de toutes les décisions, et à expliquer en détail les raisons de la décision. Pour les réfugiés reconnus sous le mandat du HCR, le fonctionnaire leur expliquera leur statut juridique au Maroc. Pour ceux qui sont rejetés en première instance, le fonctionnaire leur expliquera la procédure de recours.

La dernière étape est le recours, la décision de recours est la décision finale. Les demandeurs qui échouent en première instance disposent d'un mois pour demander un recours à compter de la date de notification. Si le refus est confirmé, le HCR retirera le certificat du demandeur d'asile et informera les candidats non retenus des différents programmes de retour volontaire dans leur pays d'origine.

2-7 La protection des réfugiés au Maroc21

La protection est au centre des efforts du HCR afin de trouver des solutions durables des problèmes des réfugiés et fournit le contexte dans lequel le HCR effectue ses activités de secours.

La documentation fournie par le HCR reste un outil essentiel pour la protection des réfugiés et des demandeurs d'asile au Maroc étant donné qu'elle permet d'identifier les personnes qui relèvent de son mandat et bénéficient des droits y afférents. Le HCR propose trois types de Documents : le certificat de demandeur d'asile, le certificat de réfugié et la carte de réfugié tenant lieu du certificat de réfugié.

Entre 2005 et 2006, les autorités marocaines ont notifié au HCR leur préoccupations concernant le manque de fiabilité des documents fournis par le HCR qui peuvent être facilement falsifiés car ils sont imprimés sur des documents papiers format A4.

Prenant note de cette remarque, depuis le 1er janvier 2007, le HCR a imprimé des certificats de réfugié et de demandeur d'asile sur papier sécurisé difficilement falsifiables, contenant un numéro de série et un tampon.¹⁸

De plus, à partir du 1er novembre 2007, le HCR a commencé à remplacer les certificats par des cartes de réfugiés plus difficiles à falsifier. Une fiche technique expliquant et identifiant les éléments de documents réels a été imprimée et partagée avec les services et ministères concernés.

Au Maroc, la documentation des réfugiés et des demandeurs d'asile est importante car elle permet d'éviter les arrestations pour défaut de titre de séjour et les reconduites à la frontière. Le principe de non-refoulement est en effet inscrit dans le droit international (article 33 de la Convention de Genève de 1951) et dans la législation marocaine (article 29 de la loi 02-03).

Outre les cas d'arrestations pour défaut de titre de séjour, les réfugiés sont parfois arrêtés pour certaines infractions à la loi. Selon l'article 2 de la Convention de Genève de 1951, les réfugiés doivent se conformer aux lois et règlements en vigueur dans le pays où ils résident, et peuvent être poursuivis s'ils violent la loi. Les peines encourues doivent également être conformes aux lois nationales, et les peines pour crime ou délit commis sur le territoire du pays d'asile ne doivent pas conduire à un refoulement. Les réfugiés sont également victimes d'attaques ou d'autres crimes et souhaitent porter plainte. Afin d'assurer la représentation légale de tous les réfugiés devant les tribunaux, le HCR a établi un partenariat avec l'organisation marocaine des droits de l'Homme, qui dispose d'un réseau d'avocats dans plusieurs villes du Royaume pouvant les mobiliser à cet effet. Le HCR a également lancé une série de tables rondes avec des fonctionnaires du ministère de la Justice en 2007 pour promouvoir le respect des droits des réfugiés.

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¹ htts://www.unhcr.org/fr/apercu-statistique.html

² https://www.unhcr.org/fr/apercu-statistique.html

³ La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés

⁴ https://www.iom.int/fr/termes-cles-de-la- migration#:~:text=Migrant%20%E2%80%93%20Terme%20g%C3%A9n%C3%A9rique%20non%20d%C3%A9fini ,soit%20dans%20un%20autre%20pays%2C

⁵ Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Rapport global 2008.

⁶ https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/protection/64513#locution

⁷ Otmane Belkebir, Résonances d'une mise en silence catégorielle : du gouvernement des réfugiés au Maroc, Mai 2019, mémoire de fin d'études, P28

⁸ Yitzhak Gerson, Traduit de l'hébreu par Claire Drevon. (2016).l'aide aux réfugiés juifs du Maroc pendant la seconde guerre mondiale. Revue d'histoire de la Shoah, (N° 205), p 413.

⁹ Haddad, Mouloud. “Sur Les Pas d'Abd El-Kader : La Hijra Des Algériens En Syrie Au XIXe Siècle.” Abd ElKader, Un Spirituel Dans La Mo.

¹⁰ LA PROTECTION DES REFUGIES AU MAROC / Table ronde, publication du conseil consultatif des droits de l’homme série « séminaire » P19. Mimoun, Aziza. “Colonisation et migration au Maghreb (183o-1962): Les flux migratoires entre le Maroc et l'Algérie à l'époque coloniale”. in Abécassis, Frédéric, et al.. La bienvenue et l'adieu | 1: Migrants juifs et musulmans au Maghreb (XVe -XXe siècle). Casablanca: Centre Jacques-Berque, 2012. pp. 151-166.

¹¹ Otmane Belkebir, Résonances d'une mise en silence catégorielle : du gouvernement des réfugiés au Maroc, Mai 2019, mémoire de fin d'etudes, P39

¹² Ibid,P 40

¹³ Bouchra sidi hida. (2015). Migration au Maroc et faits du printemps arabe : cas des syriens

¹⁴ ±Ahttps://www.unhcr.org/fr/news/stories/2015/7/559e944dc/millions-syriens-fui-guerre-persecution.html

¹⁵ LA PROTECTION DES REFUGIES AU MAROC / Table ronde, publication du conseil consultatif des droits de l’homme série « séminaire » P18

¹⁶ LA PROTECTION DES REFUGIES AU MAROC / Table ronde, publication du conseil consultatif des droits de l’homme série « séminaire » P19.

¹⁷ Bulletin Officiel n° 5162 du Jeudi 20 Novembre 2003.

¹⁸ Politique Nationale d'Immigration et d'Asile RAPPORT 2018.

• Note: 14/20
• Année de publication: 2021
• Pages: 106
• N° de catalogue: V1264600
• ISBN (PDF): 9783346704030
• ISBN (Livre): 9783346704047
• Langue: français
• mots-clé: maroc