À travers ce travail autour de l’histoire constitutionnelle suisse, nous développerons l’impact et les conséquences de l’acception de la Constitution de 1874 sur la législation.
Le 19 avril 1874, un projet concernant la modification de la Constitution suisse est accepté par 340'199 voix contre 198'013 et par 13 ½ cantons contre 8 ½. Cette nouvelle constitution ancrée dans le contexte du "Kulturkampf" renforce la conception d’un État fédéral. Elle établit les bases de la fédération suisse et définit les pouvoirs respectifs des cantons et de la confédération. De plus, elle définit aussi les droits fondamentaux des citoyens suisses.
Table des matières
Introduction
A. Les origines constitutionnelles de la Suisse
I. De la République Helvétique au Pacte fédéral
1) L'influence Napoléonienne
2) Les prémices du changement : de la Restauration a la Régénération
II. La Constitution fédérale de 1848
1) L'organisation de l'Etat
2) L'organisation des pouvoirs
III. La solidification de l'Etat fédéral dans le contexte du Kulturkampf
1) La révision partielle de 1866
2) L'échec de 1872
3) La Constitution de 1874
B. L'analyse de deux sources antagonistes
I. Le refus d'une centralisation du pouvoir a travers La révision de la Constitution fédérale suisse d'Alphonse Morand
1) Critique externe
2) Critique interne
II. Des résultats synonymes d'union et de progrès
1) Critique externe
2) Critique interne
C. L'évolution de la relation aux archives: l'ère du numérique
I. De l'analogie au numérique
II. Le Metaverse, l'opportunité d'une transmission interactive?
Conclusion
Bibliographie
I. Sources
1) Monographie
2) Illustration
II. Travaux
1) Monographie
2) Article de revue
3) Cours universitaire
4) Publications en ligne ou site web
Tables des illustrations
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