La force majeure concernant les événements aléatoires est une notion utilisée de différentes manières entre les domaines non-juridique et juridique. La force majeure est fortement empreinte d’un sentiment d’équité. En droit, et particulièrement en ce qui concerne le régime de responsabilité civile, le principe „à l’impossible nul n’est tenu” reflète bien la signification de la force majeure.
Le mémoire traite de la force majeure qui est une notion assez complexe. La nature juridique ainsi que les effets de la force majeure sont hétérogènes : il existe deux notions différentes de force majeure selon le régime contractuel ou délictuel de responsabilité civile.
Table des matières
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Bibliographie
Introduction
I) Une nature juridique hétérogène de force majeure à cause des différences entre les matières contractuelle et délictuelle ?
A) La libération du débiteur de l’exécution de l’obligation due comme effet de la force majeure contractuelle, nature juridique autonome de l’exonération ?
1) La « libération » du débiteur et l’extinction de l’obligation
2) Le principe de l’effet exonératoire absolu de la force majeure, irresponsabilité sans destruction du fait générateur
B) Les vraies différences délicates en matière de fondement et des conditions de la force majeure contractuelle et délictuelle : le triptyque obsolète
1) La volonté d’unification des régimes de la force majeure contractuelle et délictuelle
2) Les différences subtiles dérivant de la jurisprudence non constante se manifestant dans le projet de réforme de mars 2017
II) L’effet conservatoire de la force majeure en matière contractuelle, rééquilibrage par adaptation de l’effet exonératoire absolu
A) L’exonération pour force majeure dans les rapports contractuels instaurant un système de répartition des risques entre les cocontractants
1) L’effet extinctif entraînant la caducité du contrat dans l’ancien Code civil
2) La disparition du contrat de plein droit, la répartition des risques dans le Code civil actuel
B) L’adaptation ou le refus de l’effet exonératoire pour des raisons d’équité ou des raisons politiques, remède à l’effet « fruste et trop vigoureu[x] » sur le lien contractuel ?
1) La suspension de l’exécution du contrat en cas d’empêchement temporaire, l’effet suspensif
2) La réduction du contrat, préservation du lien contractuel
3) La force majeure partiellement exonératoire en matière délictuelle
4) Le doute d’un effet équitable de la force majeure en dehors de ces hypothèses d’effet conservatoire
5) L’exceptionnel écart de l’effet exonératoire de responsabilité, instauration d’un système de garantie ou d’indemnisation automatique à la charge du débiteur
III) Conclusion
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- Dominik Mieskes (Autor:in), 2017, La force majeure est-elle une cause d’exonération de responsabilité civile?, München, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/1163453
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