Déterminer le potentiel fiscal des secteurs de ressources naturelles en RDC, déterminer les instruments fiscaux d’imposition de ressources naturelles ainsi qu’évaluer les raisons de la sous-mobilisation desdits secteurs ont constitué les objectifs de cet article. Locomotives de la croissance économique en RDC, les secteurs extractifs ne contribuent malheureusement qu’à concurrence de 1,9% du PIB dans les recettes fiscales. Ce qui est dérisoire comparativement au potentiel fiscal estimé à 15% du PIB chaque année avec un effort fiscal potentiel estimé à -5,6% du PIB. La corruption, le manque de transparence ainsi que l’exploitation artisanale et informelle de ressources naturelles sont retenus comme étant les causes de cette sous-mobilisation.
Inhaltsverzeichnis
INTRODUCTION
SECTION I : INSTRUMENTS FISCAUX DES SECTEURS EXTRACTIFS
I.I. PRESENTATION DU SYSTEME FISCAL CONGOLAIS
I.1.I. LA FISCALITE GENERALE.
I.I.2. FISCALITE DE RESSOURCES NATURELLES
I.2. INSTRUMENTAUX FISCAUX DES INDUSTRIES EXTRACTIVES
I.3. Barrières à la rentabilité et à l’efficacité de la fiscalité des ressources naturelles
I.3.1. Facilités juridiques
I.3.2. Manque de Transparence et présence des contrats léonins
I.3.3. Exploitation artisanale et informelle
I.3.4. Corruption et mauvaise gouvernance
Section II : Estimation empirique du potentiel fiscal des ressources naturelles
II.1. Présentation de la méthode
II.1.1. Statistiques descriptives
II.1.2. Spécification des données et des variables
II.2 Résultats
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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