Le présent document présente le processus de réalisation du Système d’Information Foncière que nous avons mis en œuvre au cours de quatre mois qui ont suivi notre stage de fin d’études dans l’entreprise X, spécialisée dans le génie logiciel. Notre système est constitué d’une base de données géographiques contenant des informations sur les parcelles, les propriétaires et les titres fonciers. Les utilisateurs (dirigeants, chercheurs, investisseurs, grand public) peuvent accéder à ces informations via une interface web offrant des fonctionnalités telles que la recherche et l’affichage sur une carte des parcelles. Ce Système d’Information Géographique est conçu entièrement en utilisant des outils libres tels que GeoServer, PostgreSQL/PostGIS et OpenLayers.
TABLE DES MATIÈRES
DÉDICACE
REMERCIEMENTS
TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES FIGURES ET ILLUSTRATIONS
LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS
RÉSUMÉ
ABSTRACT
INTRODUCTION
CHAPITRE I : CONTEXTE ET PROBLÉMATIQUE
1.1. Contexte
1.2. Problématique
1.3. Méthodologie
1.4. Objectifs
1.4.1. Objectif général
1.4.2. Objectifs spécifiques
CHAPITRE II : GÉNÉRALITÉS
11.1. Généralités sur la propriété foncière
II. 1.1. Quelques Définitions
11.1.2. Procédure d’immatriculation au Cameroun
11.2. Généralités sur les Systèmes d’Information Géographique
11.2.1. Définitions
11.2.2. Historique
11.2.3. Composante d’un SIG
11.2.4. Les SIG et le Web
11.2.5. Principes du WebMapping
11.3. Généralités sur les SIG cadastraux
II.3.1. En Suisse
11.3.2. En Nouvelle Calédonie
11.3.3. Au Maroc et en Tunisie
CHAPITRE III : ANALYSE ET CONCEPTION DU SYSTÈME
III. 1. Analyse
III. 1.1. Le Cahier des charges
III. 2. Conception et Modélisation du Système
111.2.1. Diagrammes de cas d’utilisation du système
111.2.2. Diagrammes de séquences du système
111.2.3. Modèle de déploiement du système
CHAPITRE IV : ARCHITECTURE DU SYSTÈME
IV. 1. Le module serveur
IV. 1.1. La base des données géographiques : PostgreSQL/PostGIS
IV. 1.2. Le serveur cartographique : GeoServer
IV. 2. L’application web
IV. 2.1. Architecture : MVC
IV. 2.2. Le client géographique
CHAPITRE V : RÉSULTATS ET COMMENTAIRES
V. 1. Installation et configuration des outils
V. 1.1. PostgreSQL-PostGIS
V. 1.2. GeoServer
V. 2. Accès facilité à l’information foncière
V. 3. Le livre foncier numérique
V. 3.1. Sécurisation
V.3.2. Enregistrement des titres fonciers
V.3.3. Enregistrement des transactions foncières
V.4. Évaluation de l’application
CONCLUSION ET PERSPECTIVES
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
DÉDICACE
A
M. NGUIMNANG FABIEN et Mme. FOUAFACK MADELEINE
REMERCIEMENTS
Ce travail a été effectué a u sein de l’entreprise X dirigée par Monsieur X queje remercie vivement pour son accueil au sein de cette structure et son encadrement tout au long de ce projet. Je remercie également toute l’équipe de travail de l’entreprise pour leur accueil et leur convivialité.
Mes remerciements les plus sincères vont à l’endroit du Professeur KOLYANG, pour avoir bienvoulu diriger ce mémoire, et qui a su me conseiller, me recadrer et partager son expertise scientifique au moment opportun.
Je remercie le Professeur MOHAMADOU ALIDOU de m’avoir fait l’honneur de présider au jury de ce mémoire. Je remercie également le Professeur EMVUDU WONO YVES pour avoir accepté d’examiner ce travail.
J’adresse également tous mes remerciements au Dr. BOSSOU OLIVIER VIDEME et à tous les enseignants du département d’informatique et des Télécommunications de l’Institut Supérieur du Sahel, pour tous les enseignements qu’ils nous ont inculqués.
Je voudrais exprimer ma gratitude à Monsieur SIMO en service à la Conservation Foncière du MFOUNDI B, et plus particulièrement Monsieur KENFACK CLAUDE Géomètre Assermenté pour nous avoir orienté lors de la collecte des données relatives à ce travail.
Enfin, j’adresse mes remerciements à toute ma famille pour m’avoir toujours soutenu et encouragé dans les moments les plus difficiles.
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1: Eléments du cahier des charges du SIF du Cameroun
Tableau 2: Fonctionnalités réalisées
Tableau 3: Fonctionnalités incomplètes
LISTE DES FIGURES ET ILLUSTRATIONS
Figure 1: Modèle en cascade [3]
Figure 2: Principe du webmapping [1]
Figure 3: Structure du réseau du géoportail de la Mensuration Officielle Suisse [11]
Figure 4: Géoportail de la Mensuration Officielle Suisse [11]
Figure 5: Page d'accueil site web SIG Nouvelle-Calédonie [19]
Figure 6: Informations détaillées sur les parcelles, SIG Nouvelle-Calédonie [19]
Figure 7: Portail Web de l'ANCFCC au Maroc [18]
Figure 8: Diagramme des cas d'utilisation d'un visiteur quelconque [17]
Figure 9: Diagramme des cas d'utilisation du conservateur [17]
Figure 10: Diagramme des cas d'utilisation de l'administrateur du système [17]
Figure 11: Diagramme de séquence réalisant l'affichage d'une carte [17]
Figure 12: Diagramme de séquence réalisant le cas d'utilisation « rechercher une parcelle de terrain » [17]
Figure 13: Diagramme de séquence détaillé du use case « rechercher une parcelle de terrain» [17]
Figure 14: Diagramme de déploiement de l'application [17]
Figure 15: Exemples d'étendues [12]
Figure 16: Diagramme de classe des données traitées par l'application [17]
Figure 17: Fonctionnement de GeoServer [10]
Figure 18: Organisation des données dans GeoServer [10]
Figure 19: Fonctionnement de MVC [17]
Figure 20: Organisation du code source [17]
Figure 21: Interface d'administration de PostgreSQL [17]
Figure 22: Importation des données d’un ShapeFile avec l'outil ShapeFile to PostGIS [17]
Figure 23: Créer un espace de travail sur GeoServer [17]
Figure 24: Créer un entrepôt de données sur GeoServer [17]
Figure 25: Créer une couche sur GeoServer : données [17]
Figure 26: Créer une couche sur GeoServer: publication [17]
Figure 27: Publication d'une vue PostGIS [17]
Figure 28: Page d'accueil de l'application [17]
Figure 29: Recherche des parcelles titrées [17]
Figure 30: Représentation d'une parcelle sur la carte [17]
Figure 31: Vues d'accès aux informations détaillées sur une parcelle de terrain [17]
Figure 32: Interface de connexion à l'application [17]
Figure 33: Menu d'accès aux fonctionnalités [17]
Figure 34: Interface d'enregistrement des titres fonciers [17]
Figure 35: Dessin d'une parcelle par saisie de ses coordonnées [17]
Figure 36: Formulaire d’enregistrement des concessions et des ventes [17]
Figure 37: Formulaire de morcellement [17]
Figure 38: Formulaire d'enregistrement de l'héritage [17]
Figure 39: Formulaire d'enregistrement de l’hypothèque [17]
LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS
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RÉSUMÉ
Le présent document présente le processus de réalisation du Système d’information Foncière que nous avons mis en œuvre au cours de quatre mois qui ont suivi notre stage de fin d’études dans l’entreprise X, spécialisée dans le génie lo giciel. Notre système est constitué d’une base de données géographiques contenant des informations sur les parcelles, les propriétaires et les titres fonciers. Les utilisateurs (dirigeants, chercheurs, investisseurs, grand public) peuvent accéder à ces informations via une interface web offrant des fonctionnalités telles que la recherche et l’affichage sur une carte des parcelles. Ce Système d’information Géographique est conçu entièrement en utilisant des outils libres tels que GeoServer, PostgreSQL/PostGIS et OpenLayers.
Mots clés: SIG, GeoServer, PostGIS, OpenLayers, Parcelle, Webmapping, UML, MVC.
ABSTRACT
This document presents the implementation process of a Land Information System that we have implemented during the four months of internship study at the company that is specialized in software engineering. Our system consists of a geographic database containing informations on plots, owners and lands titles. Users (administrators, researchers, investors, general public) can access these informations through a web interface offering features such as search and display plots on a map. This Geographic Information System is designed completely using open sources tools such as GeoServer, PostgreSQL/PostGIS and OpenLayers.
Key words: GIS, GeoServer, PostGIS, OpenLayers, Plot, Webmapping, UML, MVC.
INTRODUCTION
Les Systèmes d’informations Géographiques sont des outils puissants permettant de regrouper et de manipuler à la fois sur une même carte plusieurs données. Celles-ci peuventporter sur les forêts, les sols, les climats, les routes, le découpage administratif, et bien d’autres. Ces informations peuvent par la suite servir aux dirigeants, aux chercheurs, aux investisseurs et au grand public. Dans les pays en développement, l’usage des SIG est encore à la traîne. L’un de ces pays, le Cameroun s’est donné pour objectif d’accéder au statut de pays émergeant en 2035. Dès lors, la nécessité de s’arrimer aux nouvelles technologies devient évidente.
L’Etat camerounais à travers le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi 2010-2020 (DSCE) prend un ensemble de mesures qui feront de lui un pays émergeant en 2035. Le DSCE considère la gestion efficiente du patrimoine foncier comme un facteur de promotion du secteur privé et de compétitivité économique. La gestion du patrimoine foncier au Cameroun souffre de nombreux maux. L’un des problèmes majeurs dans ce pays est l’accès à l’information foncière.
Les SIG sont une réponse aux problèmes de gestion liés à la terre. Certains pays comme la Suisse, la Nouvelle Calédonie et le Maroc l’ont compris bien assez tôt et ont mis sur pied des SIG permettant à leurs populations d’accéder rapidement à l’information foncière. Dans l’optique de doter notre pays d’un outil équivalent, nous avons travaillé sur la mise en place d’un SIG pour la propriété foncière au Cameroun.
Ce travail s’articule autour de cinq (05) parties. Nous allons exposer successivement au chapitre I, le contexte afin de dégager la problématique, la méthodologie utilisée pour mener à bien le projet et les objectifs visés. Dans le chapitre II, nous explorerons les généralités sur la propriété foncière et l’état de l’art des systèmes de gestion foncière dans certains pays. Au chapitre III, nous présenterons le cahier des charges résultant de la phase d’analyse et ayant orienté la phase de conception. Le chapitre IV est dédié à l’architecture du produit. Enfin, au chapitre V nous découvrirons les résultats obtenus après implémentation.
CHAPITRE I : CONTEXTE ET
PROBLÉMATIQUE
Dans ce chapitre nous exposons le contexte qui encadre la propriété foncière au Cameroun ainsi que les différents problèmes auxquels les acteurs de ce secteur sont confrontés ; nous présentons ensuite la méthodologie que nous avons choisie, et, les objectifs à atteindre.
I.1. Contexte
Le Gouvernement camerounais adéveloppé en 2009une vision nationale, qui ambitionne de hisser le Cameroun au statut de pays émergent en 2035, soutenue pou r la période 2010-2014 par le Document de Stratégie nationale pour la Croissance et l’Emploi (DSCE). Tirant les enseignements des résultats de sa précédente stratégie, qui a négligé la problématique foncière, le DSCE considère la gestion efficiente du patrimoine foncier comme un facteur essentiel pour promouvoir le secteur privé, améliorer la compétitivité économique et relancer la croissance. Depuis 1974, plusieurs réformes ont été entreprises pour améliorer les conditions d’obtention des titres fonciers. Ces différents chantiers ne sont toutefois pas intégrés dans une vision et un plan stratégique à long terme. Le processus de modernisation du cadastre et des domaines progresse donc lentement [16].
Le Cameroun dispose d’une superficie de 475 442 Km2 pour 19 598 889[1] habitants, mais pourtant moins de 2% des terres sont titrées. Plus de 50% de ceux ayant fait enregistrer des terres au cadastre travaillent dans la fonction publique et seulement 5% sont des paysans [16].
En réalité, il n’existe pas de système fiable d’enregistrement des droits fonciers au Cameroun[2]. Le grand nombre de dossiers de rectification que l’on rencontre dans les services départementaux des domaines et du cadastre donne la preuve de l’inexistence d’un système fiable. Le livre foncier reste le principal instrument d’enregistrement des droits fonciers. La Direction des affaires foncières estime à 150 OOOlenombre detitresalors que l’étude du projet Cadastre National aestimé qu’il y avait en 2000, environ 2 600 000 parcelles dont 1 550 000 en zone urbaine[3].
I.2. Problématique
L’accès au titre foncier au Cameroun, malgré les réformes entreprises par le gouvernement reste encore difficile notamment pour les populations les plus vulnérables[4]. En outre la fiabilité des titres fonciers est fortement remise en cause, principalement parce qu’il est difficile d e vérifier l’authenticité et la validité de ceux- ci. Par exemple, il a été dénombré en 2013, dans la ville de Yaoundé environ 36 000 faux titres fonciers et38 000 faux titres dans la ville de Douala [8].
La conservation du titre foncier et des informations qui l’accompagnent se fait dans des registres qui constituent le livre foncier. L’état de conservation physique des documents est simplement inquiétant. Le niveau de dégradation des documents, les plus anciens, interdit leur manipulation prolongée. Ce qui pose un problème d’accès à l’information foncière. Les risques de destruction des documents par incendie, humidité et eaux de pluies et de ruissellement sont permanents.
A côté de cela l’utilisation de plusieurs réseaux de système de coordonnées a des conséquences négatives notamment :
- l’existence à Yaoundé de 19 214 titres fonciers en coordonnées arbitraires qui ne peuvent pas être positionnés sur un plan cadastral ne permet pas un inventaire exhaustif et permanent des propriétés [15],
- les superpositions : la superposition est le fait qui conduit par l’utilisation de coordonnées issues de systèmes de référence différents, à la création, sur un même espace de deux ou plusieurs titres fonciers.
I.3. Méthodologie
Il existe dans le génie logiciel plusieurs méthodes de développement des systèmes informatiques. Nous pouvons citer ici les plus connues et les plus utilisées qui sont : le modèle en cascade, le modèle à incrément, le modèle en spirale, les modèles spécifiques tels que MERISE (en France) et le modèle V (en Allemagne) [3].
Chacun de ces modèles définit un ensemble d’étapes clés pour le développement des systèmes informatiques. Le choix de l’un de ces modèles dépend de plusieurs paramètres entre autres : le contexte, le temps de développement et les ressources disponibles. Le premier (modèle en cascade) proposé par ROYCE en 1970 existe en plusieurs variantes dont l’une est schématisée à la figure 1.
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Le modèle en cascade est subdivisé en cinq (05) étapes qui permettent de développer une application. Il a été choisi et adapté en quatre (0 4) phases pour notre projet :
- l’identification et l’analyse des besoins :
- recueil des besoins fonctionnels et non fonctionnels,
- production du cahier des charges ;
- la conception et la modélisation :
- architecture du produit ;
- l’implémentation, les tests unitaires et les tests du système :
- installation et configuration du serveur cartographique GeoServer,
- installation et configuration du serveur de base de données PostgreSQL,
- codage des fonctionnalités et tests ;
- la maintenance :
- refactoring[5].
La phase d’implémentation et la phase de tests ont été regroupées en une seule afin d’accélérer le processus de développement. Compte tenu de la limitation des ressources (01 développeur, 01 machine), chaque unité est codée et testée directe ment par le développeur, et intégrée au système.
I.4. Objectifs
I.4.1. Objectif général
Appuyer l’administration camerounaise dans ses efforts visant la réforme du système foncier et la mise en place d’un système d’information géospatial permettant un meilleur enregistrement des titres et droits fonciers.
I.4.2. Objectifs spécifiques
- Dématérialiser le livre foncier : Mettre en place un Système d’information Foncière permettant une gestion intégrée et synchronisée des données foncières ;
- Améliorer l’accès à l’information foncière : Permettre à tous les acteurs du secteur (publics, privés et la société civile) de disposer via un portail internet actif de l’ensemble des informations relatives à la propriété foncière en temps réel ;
- Mettre à la disposition du secteur privé un outil sécurisé de canalisation des investissements.
La réalisation de ces objectifs est notre mission. Nous allons dans le chapitre suivant faire une étude de quelques SIG cadastraux utilisés dans le monde afin des’e n inspirer pour la construction d’un système propre au Cameroun.
CHAPITRE II : GÉNÉRALITÉS
Dans le chapitre précédent nous avons présenté le contexte qui entoure la propriété foncière au Cameroun et énoncé la problématique que nous cherchons désormais à résoudre. Pour ce faire, la méthode que nous avons adoptée est subdivisée en quatre étapes. Dans ce chapitre nous présentons les concepts de la propriété foncière, et faisons une revue de quelques systèmes d’informations géographiques utilisés par d’autres pays dans ce domaine.
II.1. Généralités sur la propriété foncière
II.1.1. Quelques Définitions
Parcelle : Etendue de terre élémentaire. La parcelle de propriété est la parcelle cadastrale, la plus petite unité du cadastre.
Immatriculation : Procédure administrative d’enregistrement par laquelle l’autorité compétente reconnaît l’existence d’un droit de propriété sur un immeuble géométriquement et spatialement identifié. L’immatriculation permet de rendre le droit perpétuel et transmissible, sans que puisse s’élever une contestation sur son origine et sur les limites physiques à l’intérieur desquelles il s’exerce. Le régime de l’immatriculation est caractéristique des pays de conquête (pays coloniaux) afin d’y sécuriser les droits des nouveaux arrivants. Au Cameroun, il a été introduit par le colonisateur français comme dans les autres anciennes colonies françaises en 1932 et maintenu dans la plupart des législations foncières après les indépendances.
Bornage : Le bornage est une opération juridique et technique qui consiste à fixer les limites d’un terrain par des repères fixes appelés bornes. Pour avoir une valeur légale, le bornage doit être réalisé par un géomètre assermenté. Il existe le bornage contradictoire fait avec l’accord des riverains et le bornage judiciaire ordonné par lejuge en cas de désaccord.
Titre Foncier : Document officiel attestant de la propriété de quelqu’un sur un terrain. Ce titre n’existe pas nécessairement dans tous les pays. Quand le principe de l’immatriculation est appliqué comme c’est le cas au Cameroun et dans les anciennes colonies françaises, le titre foncier est une copie de l’inscription des droits du propriétaire au livre foncier.
Livre foncier : Registre où sont c onsignés les actes constitutifs et modificatifs des droits sur les immeubles, les droits de propriété et les différents droits réels qui s’y rattachent.
Conservation de la propriété foncière : Service dans lequel, sur la base des énonciations cadastrales, sont enregistrés tous les actes portant création ou modification de droits réels immobiliers.
Cadastre : Système dont l’objet est d’identifier physiquement et juridiquement les biens immobiliers et d’en déterminer la valeur. Le cadastre est à la fois une liste de parcelles et une représentation graphique du parcellaire. Il est généralement composé d’un plan parcellaire à grande échelle, d’un état parcellaire et d’un registre identifiant les droits sur les immeubles bâtis et non bâ tis. La documentation cadastrale comprend, pour chaque entité administrative : une matrice cadastrale qui décrit pour chaque propriétaire apparent, la liste des biens immobiliers lui appartenant ; un plan cadastral qui porte les parcelles de propriétés numérotées et un état de section qui est la liste des parcelles avec leur numéro et leur propriétaire, par section. Le cadastre est en quelque sorte l’état civil de la propriété foncière.
Domaine public : Les terres du domaine public sont celles qui sont placées sous l’autorité et la gestion de l’Etat et soumises à un régime dominé par les principes du droitpublic. Il s’agit de terres affectées à l’usage direct dupublic oudes services publics. Leur régime ne pose pas de difficultés particulières en ce que l’article 2 de l’ordonnance 74/02 du 6 juillet 1974 après les avoir indiqué les déclare inaliénables, imprescriptibles [13].
Domaine privé : Les terres du domaine privé sont celles sur lesquelles l’Etat ou les particuliers ont un droit de propriété reconnu. La particularité de ce régime est que pour être reconnu comme propriétaire, il faut avoir une certification officielle de la propriété appelée titre foncier délivré par les services compétents du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières conformément à une procédure décrite par le décret de 1976 modifié en 2005. La conséquence est que sans ce document, la personne n’a aucune prérogative juridique sur la terre qu’elle-même ou sa familleoccupe depuis des années. L’autre conséquence estque sans titrefoncier, toute transaction sur la terre (vente, location) est interdite.
Domaine National : Les terres du domaine national sont celles qui ne font partie ni du domaine public, ni du domaine privé de l’Etat ou des particuliers. Elles sont constituées de deux grands blocs: les dépendances de première et deuxième catégorie.
Les dépendances de première catégorie sont constituées des terrains d’habitation, des terres de cultures, de plantations, de pâturages et de parcours se traduisant par une emprise évidente de l’Homme sur la terre et une mise en valeur probante. Elles peuvent faire l’objet d’une appropriation privative par immatriculation directe.
Les dépendances de deuxième catégorie sont constituées de terres libres de toute occupation. Aucune transaction n’estjuridiquement possible sur cette portion de terres et les populations n’y ont normalement aucun droit. Le domaine national est placé sous la garde de l’Etat qui l’administre en vue d’en assurerune mise en valeur rationnelle.
Le processus d’obtention du titre foncier estrégi par le décret n° 76/165 du 27 avril 1976 modifié et complété par le décret n°2005/481 du 16 décembre 2005. Il existe essentiellement trois modes d’obtention du titre foncier :
- l’immatriculation directe des parcelles de terrain occupées et mises en valeur avant 1974,
- l’immatriculation indirecte pour les terres du domaine national non occupées ou non exploitées,
- les morcellements ou mutations partielles de titres fonciers.
Le titre foncier peut être délivré à toute personne physique de nationalité camerounaise et morale de droit camerounais. S’agissant des personnes de nationalités étrangères, elles ne peuvent bénéficier que des baux selon les dispositions de l’article 10 du décret n° 76/166 du 27 avril 1976.
II.1.2. Procédure d'immatriculation au Cameroun
Conformément aux dispositions de l’article 17 al. 2 de l’ordonnance 74/1, les occupants du domaine national peuvent sur leur demande obtenir des titres de propriété. Il devra tout d’abord s’agir d’une personne physique ou morale de nationalité camerounaise ou alors d’une collectivité coutumière puisque les étrangers ne sont pas admis à le faire directement.
Toute personne habilitée à solliciter un titre foncier sur une dépendance du domaine national doit constituer un dossier comprenant :
- Une demande en quatre exemplaires dont l’original est timbré et indiquant sa filiation, sa profession, son régime matrimonial, sa nationalité et le nom sous lequel l’immeuble doit être immatriculé,
- La description de l’immeuble.
Ce dossier est ensuite déposé à la sous-préfecture de l’arrondissement où est implanté l’immeuble. Le Sous-Préfet délivre le récépissé à l’adresse indiquée puis transmet le dossier au service départemental des domaines territorialement compétents dans les quinze jours. Dans le mois qui suit la transmission du dossier au service départemental des domaines, le Préfet informe le public de l’extrait de la demande par voie d’affichage dans les locaux de la préfecture, des sous-préfectures, mairies et autres villages intéressés. Ensuite le Préfet prend un arrêté fixant la date du constat d’exploitation ou d’occupation. Le constat est fait par la commission consultative[6].
Lorsque l’immeuble à immatriculer concerne deux départements, les commissions consultatives siègent ensemble à l’initiative de celle qui détient le dossier.
En cas d’occupation ou d’exploitation effective par le requérant, la commission fait immédiatement procéder au bornage de l’immeuble par un géomètre assermenté du cadastre en présence des riverains. Les frais du bornage sont à la charge du requérant. A la fin du bornage, un plan et un procès-verbal de bornage sont dressés et signés du géomètre indiquant les participants, la description et les limites du terrain.
Dans les 30 jours qui suivent la réunion de la commission consultative, le préfet transmet à la direction des domaines, tout le dossier comprenant toutes ces pièces : le rapport de la commission consultative, cinq exemplaires du plan et le procès-verbal de bornage de l’immeuble.
La direction des domaines affecte au dossier un numéro, examine larégularité des pièces produites, vise le dossier, établitun avis de clôture de bornage etpublie au journal officiel pour la suite de la procédure. Le dossier est transmis à la section départementale des domaines pourredressement s’il n’est pas visé. Lorsqu’il estvisé, le Chef Service provincial des domaines établit le titre foncier dont la délivrance est sollicitée.
II.2. Généralités sur les Systèmes d'information Géographique
II.2.1. Définitions
Un Système d'information (SI) est un ensemble organisé de ressources (matériels, logiciels, personnel, données et procédures) qui permet de collecter, regrouper, classifier, traiter et diffuser de l'information dans un environnement donné[7].
Un Système d'information Géographique (SIG) est un système d'information permettant de créer, d'organiser et de présenter des données alphanumériques spatialement référencées, ainsi que de produire des plans et des cartes. Ses usages couvrent les activités de traitement, de partage et de diffusion de l'information géographique.
II.2.2. Historique
Une des premières applications de l’analyse spatiale en épidémiologie est le « rapport sur la marche et les effets du choléra dans Paris et le département de la Seine » publié en 1834 [20]. Le g éographe français Charles Picquet représente les 48 quartiers de la ville de Paris tramés par gradient de couleur suivant le pourcentage de décès pour 1000 habitants. Cette nouvelle carte créée d’après des données numériques montre l’intensité des ravages du choléra dans Paris. Ce type d’analyse spatiale est repris et amélioré par le Docteur John Snow pendant l'épidémie de choléra dans le quartier de Soho à Londres en 1854 : ayant représenté sur un plan la localisation de s malades et l'endroit où ils puisaient leur eau, il détermina que c'était l'eau d'un certain puits qui était le foyer de contamination [6].
Dans les années I960, les cartes de l'Afrique de l'Est sont trop nombreuses pour permettre de localiser les meilleurs endroits pour créer de nouvelles implantations forestières. L'idée d'utiliser l'informatique pour traiter les données géographiques naît [2].
L'usage accru de ces techniques et méthodes dans la science et l’aménagement du territoire etpour le suivi, la gestion et la protection de labiodiversité a été permis par l'avancée de l'informatique, et encouragé par la prise de conscience environnementale. Cette évolution des applications a permis de nouvelles approches scientifiques collaboratives et ce depuis les années 1970 [7].
Depuis les années 1980, on assiste à la croissance du marché des logiciels, le développement des applications sur PC, la mise en réseau (bases de données distribuées, avec depuis les années 1990, des applications sur Internet) et une banalisation de l'usage de l'information géographique (cartographie sur Internet, calcul d'itinéraires routiers, utilisation d'outils embarqués liés au GPS), et à l’apparition de logiciels libres.
II.2.3. Composante d'un SIG
Un Système d'information Géographique est constitué de cinq composants majeurs.
- Les logiciels : ils assurent les fonctions suivantes : saisie des informations géographiques sous forme numérique (Acquisition), gestion de base de donnée s (Archivage), manipulation et interrogation des données géographiques (Analyse), mise en forme et visualisation (Affichage) ;
- Les données : elles sont importées à partir de fichiers ou saisies par un opérateur. Une donnée est dite « géographique » lorsqu'elle fait référence à un (ou plusieurs) objet(s) localisé(s) à la surface de la Terre. Ses coordonnées sont définies par un système géodésique (ou système de référence spatiale) ;
- Les matériels informatiques : le traitement des données se fait à l'aide de logiciels sur un ordinateur de bureau ou sur un ordinateur directement sur le terrain. Des systèmes client-serveur en intranet ou via internet facilitent de plus en plus, la diffusion des résultats ;
- Le savoir-faire : un système d'information géographique fait appel à une connaissance technique et à divers savoir-faire, et donc divers métiers, qui peuvent être effectués par une ou plusieurs personnes ;
- Les utilisateurs : les utilisateurs de systèmes d'information géographique ne sont pas forcément des spécialistes, un tel système propose une série de boîtes à outils que l’utilisateur assemble pour réaliser ses tâches. N’importe qui peut, un jour ou l’autre, être amené à utiliser un SiG.
[...]
[1] Résultat du dernier recensement : 2008.
[2] Etude réalisée en 2008 par la BAD à la demande du gouvernement camerounais, et finalisée en 2009.
[3] La BAD estime à 150 000 le nombre de titres fonciers délivrés sur un potentiel de 3 000 000 de parcelles.
[4] La population du Cameroun connaît un taux de croissance (2,6 % par an, sur la période 1987-2005) et d’urbanisation (estimée à 52% en 2010) très élevés. Cette évolution, aggravée par un taux de chômage important (43,9 % des actifs en zone urbaine), exclut ainsi les populations vulnérables de l’accès à la terre et accroît l’insécurité foncière et la précarité des droits d’usage des personnes qui y ont accès, notamment les femmes.
[5] Le refactoring est un processus qui consiste à améliorer l'architecture d'un système existant
[6] Commission prévue à l’article 16 du décret 1974/1 du 06 Juillet 1974
[7] Dans une entreprise, le SI assure le lien entre deux autres systèmes : le Système Opérant (englobe toutes les fonctions liées à l’activité propre de l’entreprise : facturer les clients, régler les salariés, gérer les stocks) et le Système de Pilotage (décide des actions à conduire sur le système opérant en fonction des objectifs et des politiques de l’entreprise).
- Quote paper
- Herbin Tsobeng Tsafack (Author), 2014, Mise en place d'un système d'information géographique pour la propriété foncière au Cameroun, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/295957
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