Le médecin face au délit d'omission de porter secours: étude à partir du droit camerounais


Master's Thesis, 2016

96 Pages, Grade: 1,0


Abstract or Introduction

L’étude sur le médecin face au délit d’omission de porter secours en droit camerounais pouvait paraître simple et théorique. Elle implique en effet la recherche des éléments spécifiques qui permettent de caractériser juridiquement la non-assistance à personne en danger lorsque le médecin se trouve impliqué. Cette recherche a conduit à analyser les éléments constitutifs de ce délit.

Qualifiée d'omission de porter secours par l'article 283 du code pénal, la non-assistance à personne en danger est une infraction souvent invoquée à l'encontre du corps médical, vu la nature de leur profession qui les expose à des personnes en situation de détresse.Il va de soi qu'en cas d'urgence, un médecin doit porter secours à toute personne malade.

La question de sa répression se pose dès lors qu'elle est commise en milieu médical. La loi camerounaise limite strictement les hypothèses dans lesquelles une inaction pourra être tolérée et que l'auteur médecin puisse échapper à la sanction.

Details

Title
Le médecin face au délit d'omission de porter secours: étude à partir du droit camerounais
College
University of Ngaoundéré
Grade
1,0
Author
Year
2016
Pages
96
Catalog Number
V1472097
ISBN (eBook)
9783389025482
ISBN (Book)
9783389025499
Language
French
Keywords
Médecin, obligation de secours, patient, sanction
Quote paper
Josue DIGUERA (Author), 2016, Le médecin face au délit d'omission de porter secours: étude à partir du droit camerounais, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/1472097

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