Sur le plan international, c’est sous l’angle de la liberté de religion que sont indirectement appréhendés les rapports entre les Églises et les États, par des textes qui garantissent le respect de la liberté religieuse et l’absence de discrimination pour des raisons religieuses, mais admettent des restrictions légitimes. Parmi ces textes internationaux figurent surtout le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et celui relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950 (ci-après « Convention EDH »).
En regardant la jurisprudence de la Cour EDH, on remarque deux traits d'arrêts : Ceux qui concernent les particuliers et ceux qui regardent les communautés religieuses. Les premiers visent l’individu et son impact envers son entourage. Dans ce cas, il conviendrait d'effectuer une simple mise en balance des intérêts en jeu. Mais d'ailleurs, la Cour EDH prends en compte le principe de laïcité pour évaluer les règles étatiques protégeant les mécréants et les non-croyants. En faisant cela, la Cour montre que le principe de laïcité figure dans les grands principes de la Convention EDH. Le deuxième trait d'arrêts concerne la relation entre l'État et les communautés religieuses. Dans ce contexte, la référence au principe de laïcité apparaît bien plus logique.
Table des matières
Introduction
I. La laïcité dans les contentieux concernant les individuels : balance entre ambition forte et réticence
A. L'ambition forte de la Cour : la prévention de prosélytisme et la protection des mineurs
1. La prévention de prosélytisme : l'affaire « Kokkinakis »
2. La protection des mineurs contre l'indoctrination : l'affaire « Dahlab »
B. La réticence de la Cour envers les États : marge d'appréciation et respect de la tradition constitutionnelle
1. Concession d'une large marge d'appréciation : l'affaire « Lautsi »
2. Respect de la tradition constitutionnelle des États partis : l'affaire « Şahin »
II. La laïcité dans les contentieux concernant les communautés religieuses : les obligations négatives et positives des pays membres
A. Obligations négatives découlant du principe de laïcité : non-ingérence de l'État et égalité de traitement des communautés religieuses
1. Non-ingérence de l'État: l'affaire « Hassan et Tchaouch »
2. Égalité de traitement des communautés religieuses : l'affaire « Buscarini »
B. Obligations positives découlant du principe de laïcisme : reconnaissance des communautés religieuses et protection contre les atteintes tiers
1. Reconnaissance des communautés religieuses : l'affaire « Église Métropolitaine de Bessarabie »
2. Protection contre les atteintes tiers : l'affaire « Membres de la Congrégation des Témoins de Jéhovah de Gldani »
Conclusion
- Citation du texte
- Mark Orthmann (Auteur), Philipp Westerhoff (Auteur), 2012, La laïcité dans le contentieux européen des droits de l'homme, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/211854
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